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Ce modèle de contrat : 

Modèle d'Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

a été rédigé par Aleksandra Lamothe, Juriste

Vous êtes sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.

Dernière mise à jour : 04 Octobre 2019

200 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de contrat

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle d'Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)


Modèle d'Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


Entre :

 

L'employeur

La société .….. dont le siège social est à ......, représentée par Mme/M. ......

D'une part,

Et

L’organisation syndicale .….., représentée par sa/son délégué(e) syndical(e), Mme/M. ......

L’organisation syndicale .….., représentée par sa/son délégué(e) syndical(e), Mme/M. ......

L’organisation syndicale .….., représentée par sa/son délégué(e) syndical(e), Mme/M. ......

D’autre part,

 

Article 1.   Préambule

 

 

Le présent accord est conclu en application de...

Ce contrat est inclus dans le dossierMaitriser l'égalité de rémunération hommes / femmes

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes  Cette accord est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

I-       Pourquoi un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?

II-      Dans quel cas l'utiliser ?

III-     Combien d'objectifs devez-vous fixer dans cet accord ?

IV-    Sanctions en cas d'absence d'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

La recommandation de l'auteur

Le présent accord est conclu en application de l'article L 2242-1 du Code du travail, relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Il s'agit d'une obligation légale, qui, si elle n'est pas respectée, peut faire l'objet de sanctions. 

À propos de l'auteur

Titulaire de deux masters en droit pénal et en droit de l'environnement, ces deux thématiques m'ont depuis toujours animée et ont guidé mon parcours professionnel. J'occupe ainsi le poste de juriste au service d'information juridique qui me permet de mettre à profit toutes mes connaissances au service de nos clients. Je m’applique quotidiennement à rendre le droit accessible et intelligible pour tous.


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