photo de Aleksandra Lamothe

Aleksandra Lamothe

Juriste

Titulaire de deux masters en droit pénal et en droit de l'environnement, ces deux thématiques m'ont depuis toujours animée et ont guidé mon parcours professionnel. J'occupe ainsi le poste de juriste au service d'information juridique qui me permet de mettre à profit toutes mes connaissances au service de nos clients. Je m’applique quotidiennement à rendre le droit accessible et intelligible pour tous.


Modèle d'Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dernère mise à jour : 04 Octobre 2019

Nombre de vues du documents : 200

Vous êtes sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle d'Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)


Modèle d'Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


Entre :

 

L'employeur

La société .….. dont le siège social est à ......, représentée par Mme/M. ......

D'une part,

Et

L’organisation syndicale .….., représentée par sa/son délégué(e) syndical(e), Mme/M. ......

L’organisation syndicale .….., représentée par sa/son délégué(e) syndical(e), Mme/M. ......

L’organisation syndicale .….., représentée par sa/son délégué(e) syndical(e), Mme/M. ......

D’autre part,

 

Article 1.   Préambule

 

 

Le présent accord est conclu en application de...

Modèle de document

Télécharger le modèle de contrat


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes  Cette accord est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

I-       Pourquoi un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?

II-      Dans quel cas l'utiliser ?

III-     Combien d'objectifs devez-vous fixer dans cet accord ?

IV-    Sanctions en cas d'absence d'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Le petit plus

Le présent accord est conclu en application de l'article L 2242-1 du Code du travail, relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Il s'agit d'une obligation légale, qui, si elle n'est pas respectée, peut faire l'objet de sanctions. 


Autres documents sur le thème Maitriser l'égalité de rémunération hommes / femmes :


Nos publications sur le thème Maitriser l'égalité de rémunération hommes / femmes :

Non-respect de l'égalité de rémunération femmes/hommes : que risquez-vous ?

La journée des Femmes est célébrée le 8 mars 2019, l'occasion d'aborder l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ? Quelles sont les sanctions encourues si vous ne respectez pas...

Voir +

Comment calculer l’index d’égalité de salaire femmes / hommes ?

La mise en ½uvre de l’index de l’égalité femmes / hommes est complexe. C’est pourquoi, le Ministère du travail a publié le 14 février 2019 un questions / réponses (Voir aussi notre article Egalité de salaire femmes/hommes : les...

Voir +

Le principe d’égalité de traitement vu par le juge

Le principe « travail égal, salaire égal » connait quelques aménagements ce dernier temps. Outre l’obligation d’égalité professionnelle homme/femme et les pénalités financières en cas d’absence d’accord ou de plan...

Voir +


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet