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Modèle(s) de Contrat(s) Maitriser l'égalité de rémunération hommes / femmes

Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


  • Nombre de pages : 7
  • Format : WORD
  • Mise à jour : 04-10-2019
  • Rédigé par : Aleksandra Lamothe

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.

Que contient ce contrat :

Nous vous proposons un modèle d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes  Cette accord est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

I-       Pourquoi un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?

II-      Dans quel cas l'utiliser ?

III-     Combien d'objectifs devez-vous fixer dans cet accord ?

IV-    Sanctions en cas d'absence d'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

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Notre conseil :

Le présent accord est conclu en application de l'article L 2242-1 du Code du travail, relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Il s'agit d'une obligation légale, qui, si elle ...




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