Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d'utilisation
I. Qu'est-ce que le compte épargne-temps ?
II. Un accord collectif est-il obligatoire ?
III. Quel est le contenu de l'accord ?
IV. Quelles sont les garanties de paiement ?
Modèle d'accord collectif de mise en place d'un compte épargne-temps
j'ai pratiquement trouvé le modèle dont j'avais besoin