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Ce modèle de contrat : Accord relatif au télétravail

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Depuis l'ordonnance du 22 septembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018, la mise en place de cette nouvelle organisation du travail ne nécessite pas obligatoirement la conclusion d'un accord collectif. En l'absence d'un tel accord, l'employeur peut l'instaurer par le biais d'une charte ou sur simple accord écrit avec le salarié. Par ailleurs, en cas de circonstances exceptionnelles, telle une menace d'épidémie ou un cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail s'impose. Dans ce cas, nul besoin de requérir l'accord du salarié. Bien qu'il ne soit pas obligatoire, conclure un accord collectif sur le télétravail comporte plusieurs avantages. Tout d'abord, il vient préciser les modalités d'acceptation par le salarié du télétravail. Une fois l'accord conclu, il est plus facile de formaliser l'acceptation du salarié. De manière générale, le télétravail ayant un impact immédiat sur les conditions de travail, il est important de formaliser le contenu de sa mise en œuvre par le biais d'un accord collectif. Cela permet d'encadrer le télétravail afin qu'il soit adapté, tant aux besoins de l'entreprise, qu'aux droits des salariés (respect de la vie privée et droit à la déconnexion). 

Dernière mise à jour : 23 Juillet 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Accord relatif au télétravail


Accord relatif au télétravail


Comment utiliser ce modèle ?

 

Les commentaires et précisions qui vont vous aider à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses.

 

 

Accord relatif au télétravail au sein de l’entreprise…… (préciser)

 

Entre les soussignés,

* Personne morale

..... (dénomination sociale), ..... (forme sociale), au capital de ..... (capital) €, SIREN ..... (numéro SIRE...

Ce contrat est inclus dans le dossierRecourir au Télétravail

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle d'accord relatif au télétravail. 

Contenu :

Guide d'utilisation
I. Qu'est-ce que le télétravail ?
II. Un accord collectif est-il obligatoire pour mettre en place le télétravail au sein de l'entreprise ? 
III. Pourquoi conclure un accord collectif sur le télétravail ? 
IV. Sur quels points les représentants du personnel doivent être consultés ? 
V. Quel est le contenu de l'accord ? 
VI. le + de la rédaction 

Modèle d'accord relatif au télétravail 

La recommandation de l'auteur

Certaines mentions de l'accord ne sont pas obligatoires mais peuvent s'avérer utiles, notamment :

  • équipements fournis en télétravail ;
  • indemnisation ;
  • nombre de jour télétravaillés ;
  • lieu du télétravail.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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