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Ce modèle de contrat : Avenant au contrat de travail : intégration d’une prime

a été rédigé par Kevin Le Moyec, Juriste

Vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui (elle), vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. En effet, la jurisprudence considère systématiquement que toute modification de la rémunération du salarié constitue une modification du contrat de travail. Le présent avenant a vocation à formaliser l'accord de votre salarié(e). Le montant de la prime peut être intégré dans l'avenant, tout comme les conditions d'obtention. Attention toutefois car une fois les conditions intégrées dans l'avenant, toute modification de celles-ci nécessitera l'accord du salarié. Cela pourrait être problématique, notamment dans le cas d'une prime d'objectif, dans la mesure où l'employeur pourra difficilement en modifier les conditions. En effet, il ne pourra plus les modifier unilatéralement et devra faire signer un nouvel avenant s'il décide de changer les objectifs. Il est également important de vérifier préalablement la convention collective ainsi que les accords d'entreprise qui peuvent peut-être déjà prévoir la prime que vous souhaitez mettre en place. De plus, vous devez respecter le principe « à travail égal, salaire égal ». La mise en place d'une prime ne doit pas créer de différence de traitement entre les salariés placés dans la même situation. Si, par exemple, une prime de panier ou d'ancienneté est octroyée à un salarié, d'autres pourraient éventuellement y prétendre. C'est pourquoi un accord collectif est plus adéquat pour ce type de prime.

Dernière mise à jour : 17 Juin 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Avenant au contrat de travail : intégration d’une prime


Avenant au contrat de travail : intégration d’une prime


Avenant n° au contrat de travail à durée déterminée / indéterminée

 



Entre les soussignés :

La société ............ (nom de la société), dont le siège social est situé .......... (adresse du siège social), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés …..(à compléter), dont le numéro d’URSSAF est …..(à compléter),

Représentée par Mme / M......... (prénom et nom du représentant), en qualité de .......... (à préciser),

 

Ci-après dénommée l’employeur,

 

D'une part, 

Et

...

Ce contrat est inclus dans le dossierPrime au salarié : calculer & verser les bonnes primes !

Télécharger le modèle de contrat

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation

I. Qu'est-ce qu'un avenant ?

II. L'avantage de l'avenant 

III. Dans quel cas l'utiliser ?

IV. Risques en cas d'absence d'avenants ?

Modèle d'avenant 

La recommandation de l'auteur

Le risque en tant qu'employeur serait l'impossibilité d'établir la preuve de l'accord préalable du ou de la salarié(e). Si le ou la salarié(e) intente un recours devant le conseil de prud'hommes, vous pourriez voir votre responsabilité engagée.

À propos de l'auteur

Diplômé d’un Master II en droit des affaires et de l’entreprise, mon parcours m’a permis d’appréhender l’ensemble des problématiques ayant trait au monde de l’entreprise. Mon expérience professionnelle m’a donné la possibilité d’aborder une grande partie des domaines juridiques, tant avec des particuliers que des professionnels. Juriste au sein de la société Juritravail depuis avril 2019, j’apprécie de participer à l’accès au droit de chacun et d’accompagner l’ensemble de nos clients et de nos lecteurs dans la résolution de leurs problèmes ainsi que les difficultés auxquels ils peuvent être exposés.


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