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Modèle d'avenant de détachement

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Dernière mise à jour : 22 Novembre 2019

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Modèle d'avenant de détachement


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-la société….   (nom de la société)

adresse :....      (adresse de la société siège social)

immatriculation au RCS : ……

numéro URSSAF : …….

représentée par Mme/M…..  (nom du représentant)

 

d...

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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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