photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de contrat : Modèle d'avenant de détachement

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Un avenant est un accord qui modifie un contrat, en l'adaptant ou en le complétant par de nouvelles clauses. Il s'agit donc d'un acte écrit, qui s'additionne au contrat. L'avenant n'est qu'un accessoire du contrat principal. Il ne le remet donc pas en cause. L'avenant s'impose également aux parties au même titre que le contrat. 

Dernière mise à jour : 27 Mai 2021

407 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de contrat

Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle d'avenant de détachement


Modèle d'avenant de détachement


Comment utiliser ce modèle ?

Les commentaires et précisions qui vont vous aider à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses.

 

Entre les soussignés : 

-       la Société….   (nom de la société)

adresse :....      (adresse de la société siège social)

immatriculation au RCS : ……

numéro URSSAF : …….

représentée par Mme/M…..  (nom du représentant)

 

...

Ce contrat est inclus dans le dossierDétachement d'un salarié à l'étranger

Télécharger le modèle de contrat

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation

I. Qu'est-ce qu'un avenant ? 

II. L'avantage de l'avenant de détachement ?

III. Dans quel cas l'utiliser ?

IV. Risques en cas d'absence d'avenant ?

La recommandation de l'auteur

Un ou une de vos salarié(e) va faire l'objet d'un détachement au sein d'une autre entreprise. Vous souhaitez avoir un support clair sur lequel vous appuyer afin d'obtenir, par écrit, la preuve que votre salarié est d'accord avec ce projet.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Nos autres documents sur le thème Détachement d'un salarié à l'étranger :

Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur

Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/10/2021

Fonctionnement d'une UES, tout savoir

Fonctionnement d'une UES, tout savoir

Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 08/10/2021

Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum

Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum

3.0 (1 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/10/2021

BDES/BDESE : mise en place et contenu

BDES/BDESE : mise en place et contenu

Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 24/09/2021

Reçu pour règlement du salaire en espèces

Reçu pour règlement du salaire en espèces

5.0 (4 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/09/2021

Accord collectif de reconnaissance d'une UES

Accord collectif de reconnaissance d'une UES

Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 07/10/2021


Nos publications sur le thème Détachement d'un salarié à l'étranger :