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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Modèle de bail professionnel

Dernère mise à jour : 20 Mai 2020

Nombre de vues du documents : 1116

Le bail professionnel s'applique à la location de locaux affectés à un usage exclusivement professionnel. Ce statut s'applique essentiellement aux baux de locaux professionnels loués par des professions libérales, qu'elles soient réglementées ou non.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de bail professionnel)


Modèle de bail professionnel


Bail professionnel

ENTRE LES SOUSSIGNES :

*personne morale

La société ………………………… (Dénomination et forme sociales, ex : Société Civile Immobilière Le Marais), dont le siège social est situé à ………………………………. (adresse),

 

Représentée par M./ Mme …………………… (nom et prénom), en sa qualité de .....(qualité, ex : gérant, représentant légal),

 

OU

*personne physique

M./ Mme …………………………....(prénom, nom), demeurant à ……………… (adresse), né(e) le …………… (préciser), à ……………………… (préciser), exerçant la ...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Ce contrat comporte différentes clauses :

- article 1 : Objet
- article 2 : Durée
- article 3 : Désignation des locaux
- article 4 : Destination des locaux
- article 5 : Etat des lieux d'entrée
- article 6 : Loyer
- article 7 : Dépôt de garantie
- article 8 : Charges, contributions, impôts, taxes et frais
- article 9 : Conditions de jouissance
- article 10 : Entretien, réparations et travaux
- article 11 : Assurance - Dégâts et destruction
- article 12 : Responsabilité vis-à-vis des tiers et réclamations
- article 13 : Sous-location et cession du bail
- article 14 : Clause résolutoire
- article 15: Restitution des lieux et des clés et état des lieux de sortie
- article 16: Enregistrement et frais
- article 17: Election de domicile
- article 18: Liste des pièces annexées
- Annexe 1 Etat des lieux et remises des clés
- Annexe 2 Inventaire des charges, impôts, taxes et redevances

Le petit plus

Il ne faut pas confondre bail professionnel et bail d'habitation ! Cependant, il faut distinguer deux hypothèses :

-      le bail mixte : le professionnel exerce son activité dans une partie de son habitation. Le bail a donc un usage mixte d'habitation et professionnel ;

-      le bail exclusivement professionnel : dans ce cas, le local sert uniquement à travailler pour les professionnels qui souhaitent avoir un espace dédié à leur activité.

 

Cette distinction est très importante car elle détermine la législation applicable. Le modèle proposé est un bail exclusivement professionnel.


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