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Ce modèle de contrat : Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Le remplacement d'un salarié sous CDI qui a laissé vacant son poste dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau salarié sous CDI, est l'un des cas autorisés de conclusion d'un CDD de remplacement

Dernière mise à jour : 21 Mai 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI


Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI


Contrat de travail à durée déterminée

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (préciser nom et prénom du salarié), demeurant à ……………. (préciser l’adresse),(e) le …………. (préciser la date), de nationalité ………………. (préciser la nationalité), immatriculé à la Sécurité sociale sous le n° ………………. (préciser le n° de Sécurité sociale)

d’une part,

ci-après nommé « Le salarié »

et 

La ………………………….. (préciser la raison sociale), …….. (préciser la forme de la société) au capital de …….. (préciser...

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD remplacement dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau titulaire   

 

I- Qu'est-ce qu'un CDD de remplacement dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau titulaire ?   

II- Quand utiliser un CDD de remplacement dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau titulaire ?   

III- Conditions de validité   

A- Les clauses obligatoires    
B- Transmission et signature   

IV- Le + de la rédaction   

A- Convention collective applicable     
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat     
D- Durée du contrat     
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Lieu de travail    
J- Congés payés
K- Mutuelle et retraite complémentaire
L- Confidentialité/discrétion
M- Indemnité de fin de contrat   

 

Modèle de CDD de remplacement dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau titulaire    


La recommandation de l'auteur

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord de votre salarié. Vous ne pouvez opérer une quelconque modification du contrat de manière unilatérale. 

Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification en CDI.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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