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Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Le remplacement d'un salarié sous CDI qui a laissé vacant son poste dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau salarié sous CDI, est un des cas autorisé de conclusion d'un CDD de remplacement.

Dernière mise à jour : 02 Juin 2017

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI)


Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI


Contrat de travail à durée déterminée

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), employé en qualité de ……………. (préciser les fonctions),

d’une part,

ci après nommé « Le salarié »

 

et

 

La ………………………….. (raison sociale), représentée par M./Mme ………………………., en qualité de ………………. (ex : DRH),

d’autre part,

ci après nommé « La société »

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

La déclaration préalable à l’embauche de M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié) a été...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD remplacement dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau titulaire   

 

I- Qu'est-ce qu'un CDD de remplacement dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau titulaire ?   

II- Quand utiliser un CDD de remplacement dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau titulaire ?   

III- Conditions de validité   

A- Les clauses obligatoires    
B- Transmission et signature   

IV- Nos conseils   

A- Convention collective applicable     
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat     
D- Durée du contrat     
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Lieu de travail    
J- Congés payés
K- Mutuelle et retraite complémentaire
L- Confidentialité/discrétion
M- Indemnité de fin de contrat   

 

Modèle de CDD de remplacement dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau titulaire    


La recommandation de l'auteur

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l'employeur.

Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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