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Ce modèle de contrat : 

Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation

a été rédigé par Aurélien Bloyet, Juriste

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Relève de l'accroissement temporaire d'activité[1], la commande exceptionnelle à l'exportation (durée minimale de 6 mois et maximale portée à 24 mois). [1] ANI du 24 mars 1990

Dernière mise à jour : 16 Octobre 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation)


Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation


Contrat de travail à durée déterminée

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), demeurant à ……………. (préciser l’adresse), né(e) le ……….. (préciser la date), de nationalité …………………. (préciser), immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n°…………………………… (préciser),

d’une part,
ci-après nommé « Le salarié »

 

et

 

La ………………………….. (raison sociale), ………. (forme de la société) au capital de ……… (préciser le montant du capital), immatriculé(e) au RCS sous le n°…………….....

Ce contrat est inclus dans le dossierRecourir au CDD pour accroissement temporaire d'activité ou surcroit de travail

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation   

 

I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation ?   

II- Quand utiliser ce CDD ?   

III- Conditions de validité   

A- Les clauses obligatoires    
B- Transmission et signature   

IV- Le + de la rédaction   

A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat    
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Lieu de travail    
J- Congés payés
K- Mutuelle et retraite complémentaire
L- Confidentialité/discrétion
M- Indemnité de fin de contrat

 

Modèle de CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation    


La recommandation de l'auteur

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l'employeur.

Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI.

À propos de l'auteur

Titulaire d'un Master 2 Juriste d’entreprise parcours Droit Social à Tours avec un grand intérêt pour le droit équin, j’exerce la profession de juriste d’information juridique et rédacteur. Mes expériences professionnelles et personnelles au côté des salariés, des entrepreneurs et des administrations m’ont permis d’acquérir des connaissances pratiques essentielles à la profession de juriste. Aujourd’hui, je vais avoir l'honneur de vous rendre accessible le droit afin que vous puissiez défendre vos droits.


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