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Ce modèle de contrat : Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Relève de l'accroissement temporaire d'activité[1], la commande exceptionnelle à l'exportation (durée minimale de 6 mois et maximale portée à 24 mois). [1] ANI du 24 mars 1990

Dernière mise à jour : 24 Juin 2021

502 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de contrat

Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation


Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation


Contrat de travail à durée déterminée

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), demeurant à ……………. (préciser l’adresse), né(e) le ……….. (préciser la date), de nationalité …………………. (préciser), immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n°…………………………… (préciser),

d’une part,
ci-après nommé « Le salarié »

 

et

 

La ………………………….. (raison sociale), ………. (forme de la société) au capital de ……… (préciser le montant du capital), immatriculé(e) au RCS sous le n°…………….....

Ce contrat est inclus dans le dossierRecourir au CDD pour accroissement temporaire d'activité ou surcroit de travail

Télécharger le modèle de contrat

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation   

 

I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation ?   

II- Quand utiliser ce CDD ?   

III- Conditions de validité   

A- Les clauses obligatoires    
B- Transmission et signature   

IV- Le + de la rédaction   

A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat    
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Lieu de travail    
J- Congés payés
K- Mutuelle et retraite complémentaire
L- Confidentialité/discrétion
M- Indemnité de fin de contrat

 

Modèle de CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation    


La recommandation de l'auteur

Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que doit et peut contenir un CDD lié à une commande exceptionnelle à l'exportation ainsi que nos suggestions pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express de votre salarié. Vous ne pouvez en effet opérer une quelconque modification du contrat de travail de manière unilatérale.

Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI


À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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