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Mickaël Felix

Juriste

Titulaire d’un master II en droit de l’entreprise et des patrimoines professionnels, j’occupe le poste de juriste au service d’information juridique depuis 2015.
Mes précédentes expériences m’ont permis d’aborder divers domaines du droit, ce qui me sert tous les jours dans le poste que j’occupe.
En tant que juriste, mon rôle consiste à aider les clients à résoudre le plus facilement et le plus rapidement possible les problèmes auxquels ils sont exposés, en leur expliquant les démarches à suivre.


Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation

Dernère mise à jour : 19 Avril 2019

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Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin.

Relève de l'accroissement temporaire d'activité, la commande exceptionnelle à l'exportation (durée minimale de 6 mois et maximale portée à 24 mois).

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation)


Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation


Contrat de travail à durée déterminée

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), employé en qualité de ……………. (préciser les fonctions),

d’une part,

ci-après nommé « Le salarié »

 

et

 

La ………………………….. (raison sociale), représentée par M./Mme ………………………., en qualité de ………………. (ex : DRH),

d’autre part,

ci-après nommé « La société »

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

La déclaration préalable à l’embauche de M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié) a été...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel

Particulier

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation   

 

I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation ?   

II- Quand utiliser ce CDD ?   

III- Conditions de validité   

A- Les clauses obligatoires    
B- Transmission et signature   

IV- Nos conseils   

A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat    
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Lieu de travail    
J- Congés payés
K- Mutuelle et retraite complémentaire
L- Confidentialité/discrétion
M- Indemnité de fin de contrat

 

Modèle de CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation    


Le petit plus

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l'employeur.
 
Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI.


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