photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de contrat : 

Modèle de CDD pour emplois saisonniers

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

5.0 (1 avis clients)

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

Dernière mise à jour : 19 Mai 2021

3924 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de contrat

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de CDD pour emplois saisonniers)


Modèle de CDD pour emplois saisonniers


Contrat de travail à durée déterminée

 

Entre les parties,

M./ Mme ………. (nom et prénom du salarié), employé en qualité de ………. (préciser les fonctions), 

d’une part,

ci-après nommé « Le salarié »


et 


La ………. (raison sociale), représentée par M./Mme ………. , en qualité de ………. (ex : DRH),

d’autre part,

ci-après nommé « La société »


Il a été convenu ce qui suit :


La déclaration préalable à l’embauche de M./ Mme ………. (nom et prénom du salarié) a été effectuée à l’URSSAF de ………...

Ce contrat est inclus dans le dossierCDD saisonnier : spécificités & modèles de contrats

Télécharger le dossier professionnel*

Télécharger le dossier particulier

Télécharger le modèle de contrat

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD saisonnier   

 

I- Qu'est-ce qu'un CDD saisonnier ?   

II- Quand utiliser ce CDD ?   

III- Conditions de validité   

A- Les clauses obligatoires    
B- Transmission et signature   

IV- Le + de la rédaction   

A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat
E- Clause de reconduction
F- Période d'essai
G- Emploi et qualification
H- Rémunération
I- Durée du travail
J- Lieu de travail
K- Congés payés
L- Mutuelle et retraite complémentaire
M- Confidentialité/discrétion
N- Données personnelles

Modèle de CDD saisonnier


La recommandation de l'auteur

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express de votre salarié. Vous ne pouvez en aucun cas procéder à une quelconque modification de manière unilatérale. 

Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    trés bien

    le 15/11/2016


Nos autres documents sur le thème Recourir au contrat de travail CDD saisonnier : spécificités & modèle :

Lettre de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée

Lettre de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée

Rédigé par Aurélien Bloyet, mis à jour le 05/07/2019

Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI

Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/05/2021

Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation

Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/05/2021

La rupture de la période d'essai

La rupture de la période d'essai

4.0 (1 avis clients)

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 26/09/2013


Nos publications sur le thème Recourir au contrat de travail CDD saisonnier : spécificités & modèle :

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

Par Alice Lachaise le 22/02/2021

Recruter des saisonniers : 5 infos indispensables

Par Alexandra Marion le 15/06/2020

CDD saisonnier : des règles à respecter !

Par NICOLAS GOLHEN le 18/07/2019


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet