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Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. L'embauche dans l'attente d'une suppression de poste est un des cas autorisés de recours au CDD. Il s'agit obligatoirement d'un contrat à terme précis, dont la date de fin est connue.

Dernière mise à jour : 09 Septembre 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire)


Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire


Contrat de travail à durée déterminée

 

Entre les parties,

M./Mme …………… (nom et prénom du salarié), demeurant à …………… (préciser l’adresse),(e) le …………… (préciser la date), de nationalité …………… (préciser la nationalité), immatriculé à la Sécurité sociale sous le n° …………… (préciser le n° de Sécurité sociale)

d’une part,

ci-après nommé « Le salarié »

et

La …………… (raison sociale), …………… (forme de la société) au capital de …………… (préciser le montant du capital), immatriculé au RCS sous...

Ce contrat est inclus dans le dossierSigner un CDD pour remplacer un salarié absent

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD remplacement avant suppression de poste

 

I- Qu'est-ce qu'un CDD de remplacement avant suppression de poste ?

II- Quand utiliser un CDD de remplacement avant suppression de poste ?

III- Conditions de validité

A- Les clauses obligatoires

B- Transmission et signature

IV- Le + de la rédaction

A- Convention collective applicable (indispensable)

B- Conditions d'engagement (indispensable)

C- Objet du contrat (indispensable)

D- Durée du contrat (indispensable)

E- Période d'essai (facultatif)

F- Emploi et qualification (indispensable)

G- Rémunération (indispensable)

H- Durée du travail (indispensable)

I- Lieu de travail (indispensable)

J- Congés payés (indispensable)

K- Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable)

L- Confidentialité/discrétion (facultatif)

M- Indemnité de fin de contrat

 

Modèle de CDD de remplacement avant suppression de poste

La recommandation de l'auteur

Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un contrat de travail, car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l'employeur.

Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification en CDI.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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