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Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent

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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer un de vos salariés absent et ce, quel que soit le motif de l'absence ou de la suspension du contrat de travail (congés payés, congé maternité, congé parental, congé formation, absence pour cause de maladie ou accident…). Toutefois, l'absence doit être temporaire et le CDD ne doit pas avoir pour objet de remplacer un salarié gréviste. Le CDD à terme précis prévoit la date exacte de fin du contrat. Il s'agit donc d'un contrat de date à date.

Dernière mise à jour : 09 Septembre 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent)


Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent


Contrat de travail à durée déterminée

 

Entre les parties,

M./Mme …………… (nom et prénom du salarié), demeurant à …………… (préciser l’adresse),(e) le …………… (préciser la date), de nationalité …………… (préciser la nationalité), immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n° …………… (préciser le n° de Sécurité sociale)

d’une part,

ci-après nommé « Le salarié »

 

et

 

La …………… (raison sociale), …………… (forme de la société) au capital de …………… (préciser le montant du capital), immatriculée au ...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD remplacement à terme précis


I-  Qu'est-ce qu'un CDD de remplacement ?

Le remplacement en cascade

II- Quand utiliser un CDD à terme précis ?

A- La succession de CDD afin de pallier à des absences successives de plusieurs salariés

B- Les absences successives du salarié remplacé

C- L'absence de délai de carence

III- Conditions de validité

A- Les clauses obligatoires

B- Transmission et signature

IV- Le + de la rédaction

A- Convention collective applicable (indispensable)

B- Conditions d'engagement (indispensable)

C- Objet du contrat (indispensable)

D- Durée du contrat

E- Période d'essai (facultatif)

F- Emploi et qualification (indispensable)

G- Rémunération (indispensable)

H- Durée du travail (indispensable)

I- Lieu de travail

J- Congés payés (indispensable)

K- Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable)

L- Confidentialité/discrétion (facultatif)

M- Indemnité de fin de contrat

 

Modèle de CDD de remplacement à terme précis

La recommandation de l'auteur

Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un contrat de travail, car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l'employeur.

Il est impératif de rédiger ce type de contrat, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI.

 

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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