Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
Dernère mise à jour : 19 Avril 2019
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Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin.
Relèvent de l'accroissement temporaire d'activité les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.
Vous pouvez recourir à ce CDD si des travaux urgents doivent immédiatement et impérativement être mis en place afin de prévenir tout accident imminent, ou pour organiser des mesures de sauvetage ou encore pour réparer des insuffisances du matériel, des installations ou des bâtiments de l'entreprise présentant un danger pour les personnes.
Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d'utilisation – CDD pour accroissement en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?
II- Quand utiliser ce CDD ?
III- Conditions de validité
A- Les clauses obligatoires
B- Transmission et signature
IV- Nos conseils
A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Lieu de travail
J- Congés payés
K- Mutuelle et retraite complémentaire
L- Confidentialité/discrétion
M- Indemnité de fin de contrat
Modèle de CDD pour accroissement en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
Le petit plus
Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l'employeur.
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