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Ce modèle de contrat : Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin.Relèvent de l'accroissement temporaire d'activité les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité devant être mis immédiatement et impérativement en place dans votre entreprise afin de prévenir tout accident imminent, pour organiser des mesures de sauvetage ou encore pour réparer des insuffisances du matériel, des installations ou des bâtiments.

Dernière mise à jour : 25 Juin 2021

792 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de contrat

Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité


Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité


Contrat de travail à durée déterminée

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (préciser nom et prénom du salarié), employé en qualité de ……………. (préciser les fonctions),

d’une part,

ci après nommé « Le salarié »

 

et

 

La ………………………….. (préciser la raison sociale), représentée par M./Mme ………………………. (préciser nom et prénom), en qualité de ………………. (ex : DRH),

d’autre part,

ci après nommé « La société »

 

Il a été convenu ce qui suit :

La déclaration préalable à l’embauche de M./ Mm...

Ce contrat est inclus dans le dossierRecourir au CDD pour accroissement temporaire d'activité ou surcroit de travail

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD pour accroissement en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité   

I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?

II- Quand utiliser ce CDD ?   

III- Conditions de validité   

A- Les clauses obligatoires    
B- Transmission et signature  

IV - Le + de la rédaction   

A- Convention collective applicable (indispensable) 

B- Conditions d'engagement (indispensable)

C- Objet du contrat (indispensable) 

D- Durée du contrat (indispensable)

E- Période d'essai (facultatif)

F- Emploi et qualification (indispensable) 

G- Rémunération (indispensable)

H- Durée du travail (indispensable)

I- Lieu de travail (indispensable)

J- Congés payés (indispensable)

K- Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable) 

L- Confidentialité / discrétion (facultatif)

M- Indemnité de fin de contrat (facultatif)

Modèle de CDD pour accroissement en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité


La recommandation de l'auteur

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express de votre salarié. Vous ne pouvez pas opérer une quelconque modification du contrat de manière unilatérale.

Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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