photo de Mickaël Felix

Mickaël Felix

Juriste

Titulaire d’un master II en droit de l’entreprise et des patrimoines professionnels, j’occupe le poste de juriste au service d’information juridique depuis 2015.
Mes précédentes expériences m’ont permis d’aborder divers domaines du droit, ce qui me sert tous les jours dans le poste que j’occupe.
En tant que juriste, mon rôle consiste à aider les clients à résoudre le plus facilement et le plus rapidement possible les problèmes auxquels ils sont exposés, en leur expliquant les démarches à suivre.


Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

Dernère mise à jour : 19 Avril 2019

Nombre de vues du documents : 792

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin.

Relèvent de l'accroissement temporaire d'activité les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.

Vous pouvez recourir à ce CDD si des travaux urgents doivent immédiatement et impérativement être mis en place afin de prévenir tout accident imminent, ou pour organiser des mesures de sauvetage ou encore pour réparer des insuffisances du matériel, des installations ou des bâtiments de l'entreprise présentant un danger pour les personnes.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité)


Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité


Contrat de travail à durée déterminée

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), employé en qualité de ……………. (préciser les fonctions),

d’une part,

ci après nommé « Le salarié »

 

et

 

La ………………………….. (raison sociale), représentée par M./Mme ………………………., en qualité de ………………. (ex : DRH),

d’autre part,

ci après nommé « La société »

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

La déclaration préalable à l’embauche de M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié) a été...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD pour accroissement en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité   

I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?

II- Quand utiliser ce CDD ?   

III- Conditions de validité   

A- Les clauses obligatoires    
B- Transmission et signature    
IV- Nos conseils    
A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Lieu de travail
J- Congés payés
K- Mutuelle et retraite complémentaire
L- Confidentialité/discrétion
M- Indemnité de fin de contrat

Modèle de CDD pour accroissement en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité


Le petit plus

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l'employeur.


Autres documents sur le thème Recourir au CDD pour accroissement temporaire d'activité ou surcroit de travail :


Nos publications sur le thème Recourir au CDD pour accroissement temporaire d'activité ou surcroit de travail :

Bonus / malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage 2019 a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Jusqu'à présent de 4,05%, le taux de contribution patronale...

Voir +

Pic de contrats précaires atteint : le moral des entreprises est en berne !

Certains affirmaient que la crise économique et financière avait sans doute déjà atteint son paroxysme. Les statistiques qui viennent de tomber le 4 septembre 2013, annoncent des chiffres de recours aux contrats courts accablants.

Voir +

Retranscription de l’ANI : quels changements pour les entreprises ?

L'avant-projet de loi qui retranscrit l'accord national interprofessionnel signé par les syndicats le 11 janvier 2013, relatif à la sécurisation de l'emploi, a été publié.

Voir +


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet