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Modèle(s) de Contrat(s) Recourir au CDD pour accroissement temporaire d'activité ou surcroit de travail

Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité


  • Nombre de pages : 16
  • Format : WORD
  • Mise à jour : 19-04-2019
  • Rédigé par : Mickaël Felix

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin.

Relèvent de l'accroissement temporaire d'activité les travaux urgents nécessités par ...

Que contient ce contrat :

Guide d'utilisation – CDD pour accroissement en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité   

I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?

II- Quand utiliser ce CDD ?   

III- Conditions de validité   

A- Les clauses obligatoires    
B- Transmission et signature    
IV- Nos conseils    
A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Lieu de travail
J- Congés payés
K- Mutuelle et retraite complémentaire
L- Confidentialité/discrétion
M- Indemnité de fin de contrat

Modèle de CDD pour accroissement en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité


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Notre conseil :

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, toute modification du contrat de ...




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