Ce modèle de contrat : Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin.Relèvent de l'accroissement temporaire d'activité les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité devant être mis immédiatement et impérativement en place dans votre entreprise afin de prévenir tout accident imminent, pour organiser des mesures de sauvetage ou encore pour réparer des insuffisances du matériel, des installations ou des bâtiments.
Dernière mise à jour : 25 Juin 2021
792 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de contrat
Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d'utilisation – CDD pour accroissement en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?
II- Quand utiliser ce CDD ?
III- Conditions de validité
A- Les clauses obligatoires
B- Transmission et signature
IV - Le + de la rédaction
A- Convention collective applicable (indispensable)
B- Conditions d'engagement (indispensable)
C- Objet du contrat (indispensable)
D- Durée du contrat (indispensable)
E- Période d'essai (facultatif)
F- Emploi et qualification (indispensable)
G- Rémunération (indispensable)
H- Durée du travail (indispensable)
I- Lieu de travail (indispensable)
J- Congés payés (indispensable)
K- Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable)
L- Confidentialité / discrétion (facultatif)
M- Indemnité de fin de contrat (facultatif)
Modèle de CDD pour accroissement en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
La recommandation de l'auteur
Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express de votre salarié. Vous ne pouvez pas opérer une quelconque modification du contrat de manière unilatérale.
Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI.
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