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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Modèle de CDI du garde d’enfants à domicile

Vous allez confier vos jeunes enfants à un garde d'enfants à domicile et allez devenir par la même occasion un particulier employeur. Vous devez donc rédiger un CDI écrit. Nous vous y aidons avec ce modèle.

Dernère mise à jour : 05 Janvier 2016

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Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de CDI du garde d’enfants à domicile)


Modèle de CDI du garde d’enfants à domicile


Contrat de travail à durée indéterminée

 

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), employé en qualité de garde d’enfants à domicile (préciser les fonctions),

Adresse

N° de sécurité sociale

d’une part,

ci-après désigné(e) « Le salarié »

 

et

 

M./Mme ………………………….. (nom et prénom de l’employeur)

Adresse

N° Pajemploi

d’autre part,

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

Article 1. Convention collective applicable et conditions d’engagement

Le présent cont...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Ce document contient un modèle de contrat de garde d'enfants à domicile accompagné de sa notice d'utilisation détaillée, afin de vous accompagner pas à pas dans votre démarche d'élaboration du contrat.

Guide d'utilisation – CDI du garde d'enfants à domicile

I- Qu'est-ce que le CDI du garde d'enfants à domicile ?

II. Conditions de validité

III. Nos conseils

A. Convention collective applicable
B.  Conditions d'engagement
C. Nature et date d'effet du contrat
D. Période d'essai
E. Emploi et qualification
F. Rémunération
G. Indemnités kilométriques
H. Prestation en nature
I. Durée du travail/ Horaires de travail
J. Jours fériés travaillés
K. Repos hebdomadaire
L. Lieu de travail
M. Matériel mis à la disposition du salarié
N. Congés payés
O. Maladie, accidents, absences
P. Mutuelle et retraite complémentaire

Modèle de CDI du garde d'enfants à domicile en cas de garde partagée

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez dans notre modèle la typologie des différentes clauses que peut contenir un CDI de garde d'enfants à domicile ainsi que nos conseils pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord exprès du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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