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Ce modèle de contrat : Modèle de CDI pour cadre au forfait jours

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.6 (5 avis clients)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée.

Dernière mise à jour : 25 Juin 2021

10168 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de contrat

Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de CDI pour cadre au forfait jours


Modèle de CDI pour cadre au forfait jours


Contrat de travail à durée indéterminée

 

Entre les parties,

M./Mme …………………… (nom et prénom du salarié), employé en qualité de ……………. (préciser les fonctions),

d’une part,

ci après nommé « Le salarié »

 

et

 

La ………………………….. (raison sociale), représentée par M./Mme ………………………., en qualité de ………………. (ex : DRH),

d’autre part,

ci après nommé « La société »

 

Il a été convenu ce qui suit :

La déclaration préalable à l’embauche du salarié a été effectuée à l’URSSAF de ………… (lieu).

...

Ce contrat est inclus dans le dossierMettre en place des forfaits horaires sur la semaine ou le mois

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDI pour un cadre au forfait jours

I- Qu'est-ce qu'un CDI ?   

II- Pourquoi conclure un forfait jours avec un cadre ?   

III- Conditions de validité   

IV- LE + de la rédaction
A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Nature et date d'effet du contrat
D- Période d'essai
E- Emploi et qualification
F- Exclusivité
G- Non concurrence
H- Rémunération
I- Frais occasionnés dans l'exercice des fonctions
J- Convention de forfait
K- Lieu de travail
L- Mobilité
M- Matériel mis à la disposition du salarié
N- Véhicule de service    
O- Véhicule de fonction    
P- Congés payés    
Q- Maladie, accidents, absences    
R- Mutuelle et retraite complémentaire
S- Confidentialité/discrétion

 

Modèle de CDI du cadre au forfait jours   

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que peut contenir un CDI pour un cadre au forfait ainsi que nos conseils pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

4.6

Note moyenne sur 5 avis

  • 4

    Clair et concis

    le 22/09/2020

  • 5

    excellent, trés pro et explications claires et détaillées

    le 15/12/2016

  • 5

    le 03/08/2015


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