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Ce modèle de contrat : 

Modèle de CDI à temps partiel

a été rédigé par Swann Ancelin, Juriste

4.0 (2 avis clients)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et à temps plein est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle. 

Dernière mise à jour : 29 Décembre 2020

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Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de CDI à temps partiel)


Modèle de CDI à temps partiel


Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel



Entre les parties,

M. / Mme …………………… (nom et prénom du salarié), employé(e) en qualité de ……………. (préciser les fonctions), 

d’une part,

ci-après désigné(e) « Le salarié »

et 

La ………………………….. (raison sociale), représentée par M. / Mme ………………………., en qualité de ………………. (ex : DRH),

d’autre part,

ci-après désignée par « La société »,


Il a été convenu ce qui suit :


La déclaration préalable à l’embauche du salarié a été effec...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Le contrat de travail à temps partiel doit obligatoirement mentionner : 

  • la qualification du salarié ;

  • les éléments de la rémunération ;

  • la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord sur l'aménagement du temps de travail) ;

  • les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir et la nature de cette modification ;

  • les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié. Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, les horaires de travail sont communiqués par écrit chaque mois au salarié ;

les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat.

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez la typologie des différentes clauses que peut contenir un CDI à temps partiel ainsi que des indications pour  rédiger chacune d'entre elles.

Il convient d'être rigoureux lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

Il convient également d'être vigilant quant aux clauses relatives à la durée et aux horaires de travail. Leur rédaction est extrêmement importante. Si elles ne sont pas rédigées correctement, vous risquez la requalification de la relation en contrat à temps plein.

À propos de l'auteur

Titulaire d’un master 1 en droit des affaires et fiscalité et d’un master 2 en droit de l’entreprise, j’exerce le métier de juriste information juridique et rédacteur. Mes expériences au sein de plusieurs services relation client (amiables ou contentieux) m’ont permis d’acquérir des compétences de gestion de la relation client. Aujourd’hui, je rassemble toutes mes connaissances dans ma spécialité et mes compétences pour apporter une aide juridique quotidienne à nos clients particuliers ou professionnels.


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 2 avis

  • 4

    Nous avons fait appel à la MSA du 41 pour nous aider, nous attendons encore, j'ai déclaré notre salarié, mais il me reste le contrat à rédiger votre guide va m'aider.

    le 26/08/2015

  • 4

    le 13/06/2015


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