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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Modèle de CDI à temps partiel

Dernère mise à jour : 11 Septembre 2020

Nombre de vues du documents : 8297

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée.

Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de CDI à temps partiel)


Modèle de CDI à temps partiel


Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel

 

 

Entre les parties,

 

M. / Mme …………………… (nom et prénom du salarié), employé(e) en qualité de ……………. (précisez les fonctions),

 

d’une part,

ci-après désigné(e) « Le salarié »

et

 

La ………………………….. (raison sociale), représentée par M. / Mme ………………………., en qualité de ………………. (ex : DRH),

 

d’autre part,

ci-après désignée par « La société »,

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

 

 

La déclaration préalable à l’embauche ...

Modèle de document

Télécharger le modèle de contrat


Format : WORD

Nombre de pages : 2

4.0 (2 avis clients)

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Le contrat de travail à temps partiel mentionne  :
- la qualification du salarié,
- les éléments de la rémunération,
- la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord d'aménagement du temps de travail, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
- les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ;
- les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié. Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, les horaires de travail sont communiqués par écrit chaque mois au salarié ;
- les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat.

Le petit plus

Vous trouverez la typologie des différentes clauses que peut contenir un CDI à temps partiel ainsi que nos conseils pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

Soyez également vigilant quant aux clauses relatives à la durée et aux horaires de travail. Leur rédaction est extrêmement importante. Si elles ne sont pas rédigées correctement, vous risquez la requalification de la relation en contrat à temps plein.


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 2 avis

  • 4

    Nous avons fait appel à la MSA du 41 pour nous aider, nous attendons encore, j'ai déclaré notre salarié, mais il me reste le contrat à rédiger votre guide va m'aider.

    le 26/08/2015

  • 4

    le 13/06/2015


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