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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Modèle de Charte de référence en matière de harcèlement et de violence

Dernère mise à jour : 05 Octobre 2018

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Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise.
Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte nécessairement atteinte à sa dignité et à sa santé morale, voire physique.

Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la réalisation d'actes de violence ou de harcèlement.

Si des faits de harcèlement sont avérés dans votre entreprise, vous risquez non seulement de devoir indemniser le salarié qui en a été victime, mais vous encourez également une peine d'amende et d'emprisonnement.


Même si l'ANI a plus une vocation pédagogique qu'opérationnelle, toutes les entreprises entrent dans son champ d'application. Par conséquent, il est recommandé de respecter, au plus près, les dispositions de ce texte. A défaut, votre responsabilité risquerait d'être engagée et vous pourriez encourir les sanctions évoquées.

 

En d'autres termes, l'ANI vous aide à respecter votre obligation de prévention et de lutte contre le harcèlement et la violence en entreprise. Il vous propose les grandes lignes d'une politique de prévention.

Pour respecter votre obligation, vous pouvez prendre toutes les mesures nécessaires (affichage, dispositions dans le règlement intérieur).


Vous pouvez aussi, comme le préconise l'ANI, rédiger une Charte de référence, qui précise notamment les procédures à suivre si un cas de harcèlement ou de violence survient.

Nous vous proposons un modèle de charte, que vous pouvez par exemple annexer à votre règlement intérieur.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de Charte de référence en matière de harcèlement et de violence)


Modèle de Charte de référence en matière de harcèlement et de violence


Modèle de charte de référence

 

    I-        Introduction et dispositions diverses

 A. Préambule

L’objectif de la Charte de référence en matière de lutte contre le harcèlement et la violence au travail, est de participer à la sensibilisation et à la prévention de toutes formes de harcèlement et de violence au travail.

La présente Charte, annexée au Règlement Intérieur, a été adoptée afin de réaffirmer notre volonté de lutter préventivement, contre les risques de développement des situat...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

SOMMAIRE

 

I- Introduction et dispositions diverses

A. Préambule

B. Nature et objet de la charte

C. Champ d'application de la charte

D. Modalités de révision de la charte

 

II- Rappel des textes incriminant le harcèlement et la violence au travail

A. Ce que prévoit le Code du travail

1. Le harcèlement moral

2. Le harcèlement sexuel

B. Ce que précise l'ANI du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail

 

III- Procédure à suivre en cas de situation de harcèlement et de violence au travail ou de situation à risques

A. L'identification des interlocuteurs

B. Le traitement de la plainte

C. La procédure de médiation

D. Le rôle spécifique des services de santé au travail

 

IV- Dispositifs de prévention mis en place au sein de l'entreprise 

A. Information sur les droits et devoirs de chacun

B. Protection des salariés victimes

C. Encouragement de la communication orale

D. Mise en place de réunions spécifiques

E. Formation à la conduite des équipes

 

V- Sanctions encourues en cas de harcèlement et de violence au travail

A. Les sanctions pénales

B. Les sanctions disciplinaires

 

VI- Affichage et entrée en vigueur de la charte


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