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Modèle(s) de Contrat(s) Rédiger la Charte de référence en matière de lutte contre le harcèlement et la violence au travail

Charte de référence en matière de harcèlement et de violence


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Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise.
Or, le fait pour un salarié de subir ...

Que contient ce contrat :

SOMMAIRE

 

I- Introduction et dispositions diverses

A. Préambule

B. Nature et objet de la charte

C. Champ d'application de la charte

D. Modalités de révision de la charte

 

II- Rappel des textes incriminant le harcèlement et la violence au travail

A. Ce que prévoit le Code du travail

1. Le harcèlement moral

2. Le harcèlement sexuel

B. Ce que précise l'ANI du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail

 

III- Procédure à suivre en cas de situation de harcèlement et de violence au travail ou de situation à risques

A. L'identification des interlocuteurs

B. Le traitement de la plainte

C. La procédure de médiation

D. Le rôle spécifique des services de santé au travail

 

IV- Dispositifs de prévention mis en place au sein de l'entreprise 

A. Information sur les droits et devoirs de chacun

B. Protection des salariés victimes

C. Encouragement de la communication orale

D. Mise en place de réunions spécifiques

E. Formation à la conduite des équipes

 

V- Sanctions encourues en cas de harcèlement et de violence au travail

A. Les sanctions pénales

B. Les sanctions disciplinaires

 

VI- Affichage et entrée en vigueur de la charte

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