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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Modèle de clause de discrétion ou de confidentialité

Dernère mise à jour : 04 Septembre 2019

Nombre de vues du documents : 2534

La clause de discrétion/confidentialité interdit au salarié de divulguer les informations, projets, techniques ou méthodes dont il a connaissance ou qu'il utilise dans le cadre de ses fonctions.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de clause de discrétion ou de confidentialité)


Modèle de clause de discrétion ou de confidentialité


Avenant n° …… au contrat de travail signé le …………(date)

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), demeurant à ……………. (préciser l’adresse),(e) le …………. (préciser la date), de nationalité ………………. (préciser la nationalité), immatriculé à la Sécurité sociale sous le n° ………………. (préciser le n° de Sécurité sociale), employé en qualité de ………………. (indiquer l’intitulé du poste du salarié)

d’une part,

ci-après nommé « Le salarié »

 

et

 

La ………………………… (raison sociale),...

Modèle de document

Télécharger le modèle de contrat


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle de clause de discrétion/confidentialité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

 

Contenu :

Guide d'utilisation


I- Qu'est-ce qu'une clause de discrétion/confidentialité ? 
II- Dans quels cas peut-on conclure une clause de discrétion/confidentialité ?
III- Conditions de validité et contenu de la clause 
IV- Comment la mettre en place ?  
V- Ce que dit la jurisprudence
VI- Nos conseils


Modèle de clause de discrétion ou de confidentialité


Le petit plus

Il peut être judicieux d'intégrer une telle clause dans les contrats de travail des salariés, notamment si l'activité de l'entreprise comprend une part d'innovation, de conception ou de création de produits ou de services.


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