photo de Mickaël Felix

Mickaël Felix, Juriste, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Modèle de clause de période d'essai

Vous souhaitez insérer une période d'essai dans le contrat de travail de votre salarié vous permettant ses compétences professionnelles et son aptitude à tenir le poste pourvu, notamment au regard de son expérience.

Dernère mise à jour : 27 Septembre 2019

3357 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de contrat

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de clause de période d'essai)


Modèle de clause de période d'essai


Période d’essai

L’engagement du salarié est conclu sous réserve d’une période d’essai de ……….. (à compléter selon les dispositions applicables. Les durées ci-dessous sont les durées légales) :

-       2 mois pour les ouvriers et les employés ;

-       3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;

-       4 mois pour les cadres.

 

Le cas échéant, si elle est prévue par un accord de branche étendu :

Cette période d'essai pourra, le cas échéant, être renouvelée une fois à la d...

Ce contrat est inclus dans le dossierPrévoir une période d'essai

Télécharger le dossier professionnel*

Télécharger le dossier particulier

Télécharger le modèle de contrat

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle de période d'essai prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type et/ou dans une lettre d'engagement. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

 

Contenu :

Guide d'utilisation


I- Qu'est-ce qu'une période d'essai ?   


II- Dans quels cas peut-on conclure une période d'essai ?   


III- Conditions de validité et contenu de la période d'essai   

 

IV- Comment la mettre en place ?   


V- Ce que dit la jurisprudence  

A- Durée de la période d'essai   
B- Période d'essai et période probatoire   
C- Période d'essai et transfert d'entreprise   
D- Contrats successifs dans des sociétés appartenant au même groupe   
E- Rupture de la période d'essai  

 

VI- Nos conseils   


Modèle de clause de période d'essai   

La recommandation de l'auteur

Il est opportun de conclure une période d'essai avec tout nouveau salarié afin de disposer d'une période permettant d'apprécier ses compétences professionnelles et son aptitude à occuper le poste pourvu.

 

Il est tout aussi avantageux de conclure une telle période tant pour un employé, un ouvrier ou encore un cadre.

À propos de l'auteur

Titulaire d’un master II en droit de l’entreprise et des patrimoines professionnels, j’occupe le poste de juriste au service d’information juridique depuis 2015.
Mes précédentes expériences m’ont permis d’aborder divers domaines du droit, ce qui me sert tous les jours dans le poste que j’occupe.
En tant que juriste, mon rôle consiste à aider les clients à résoudre le plus facilement et le plus rapidement possible les problèmes auxquels ils sont exposés, en leur expliquant les démarches à suivre.


Les avis des internautes

3.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 3

    le 26/07/2015


Nos autres documents sur le thème Prévoir une période d'essai :

Lettre de rupture de la période d'essai d'un salarié en CDI

Lettre de rupture de la période d'essai d'un salarié en CDI

5.0 (1 avis clients)

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/03/2019

Modèle de clause de dédit formation

Modèle de clause de dédit formation

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 05/09/2019

Modèle de clause de mobilité

Modèle de clause de mobilité

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 05/09/2019

Tout savoir sur la prime de partage des profits

Tout savoir sur la prime de partage des profits

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 31/01/2013



Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet