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Ce modèle de contrat : 

Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

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Insérer une clause d'astreinte au contrat de travail d'un de vos salariés vous permet de définir les modes d'organisation des temps de travail et les compensations de l'astreinte (soit financière, soit en repos) avec votre salarié.

Dernière mise à jour : 25 Novembre 2020

2191 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de contrat

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes)


Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes


Astreintes

 

Compte tenu de ses fonctions et des activités de la société, il pourra être demandé au salarié d’effectuer des astreintes. Pendant cette période, le salarié s’engage à rester à son domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir rapidement pour le compte de la société dans les cas suivants : ….. (préciser).

Le salarié bénéficiera des contreparties prévues par ….. (préciser : l’accord d’entreprise du …… (date) / la décision unilatérale du …).

Le temps pendant lequel le salar...

Ce contrat est inclus dans le dossierAstreinte : comment mettre en place des astreintes ?

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle de clause d'astreintes. Il est accompagnée d'un guide d'utilisation complet et détaillé.

Contenu :

Guide d'utilisation – Modèle de clause d'astreintes


I. Qu'est-ce qu'une astreinte ?    

II. Conditions de validité des astreintes   
A. Par accord collectif    
B. A défaut d'accord collectif    

III. Comment la mettre en place ?

IV. Non-respect des dispositions du Code du travail : sanctions pénales


Modèle de clause prévoyant des astreintes    

La recommandation de l'auteur

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'une clause à insérer dans le contrat de travail car tout le contenu du contrat fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord exprès du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

3.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 3

    le domaine des ASTREINTES est très complexe !!

    le 11/08/2017


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