Modèle de CDI, qui suit un CDD

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

A l'issue d'un CDD avec un salarié, si vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de décider la conclusion d'un CDI. Vous n'êtes pas tenu par les conditions de travail définies dans le CDD et pouvez valablement en définir d'autres. Ce n'est pas le CDD qui se poursuit, mais bel et bien la signature d'un nouveau contrat.

Dernière mise à jour : 09 Octobre 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de CDI, qui suit un CDD)

Modèle de CDI, qui suit un CDD

Contrat de travail à durée indéterminée

Entre les parties,

M./ Mme ………. (nom et prénom du salarié), employé(e) en qualité de ………. (préciser les fonctions),

d’une part,

ci-après désigné(e) « Le salarié »

La ………. (raison sociale), représentée par M./Mme ………., en qualité de ………. (ex : DRH),

d’autre part,

ci-après désigné par « La société »,

Il a été convenu ce qui suit :

La déclaration préalable à l’embauche du salarié a été effectuée à l’URSSAF de ………. (lieu).

Le...

Ce contrat est inclus dans le dossierProcéder à la succession ou au renouvellement du CDD

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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Lorsque vous souhaitez poursuivre un CDD en CDI, vous avez deux possibilités :

- soit rédiger un contrat à durée indéterminée

- soit poursuivre le contrat et celui-ci est automatiquement requalifié en CDI

Si vous ne rédigez pas de nouveau contrat, le même contrat continue. Attention : si vous ne proposez pas, formellement, un CDI au salarié au terme de son CDD alors que le contrat de travail continue, vous devrez lui verser une indemnité de fin de contrat.

Si vous souhaitez que le CDI du salarié comporte de nouvelles clauses, ou pour éviter le versement de l'indemnité de fin de contrat, nous vous recommandons de rédiger un nouveau contrat, qui sera soumis à l'accord du salarié.

Lorsqu'un CDI succède à un CDD, la période d'essai doit être réduite : la durée du CDD sera déduite de la durée totale de la période d'essai. En outre, le salarié conserve son ancienneté à compter du début du dernier CDD. Enfin, l'indemnité de fin de contrat n'est pas due.

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez nos conseils pour choisir et rédiger chacune des clauses.

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.