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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Modèle de contrat accompagnement emploi à durée indéterminée

Dernère mise à jour : 12 Juin 2020

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Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018. Il s'agit d'un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté.

Ce contrat ne peut être conclu que par des employeurs du secteur non-marchand : des employeurs publics ou des associations.

Il peut être établi pour une durée déterminée ou indéterminée.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de contrat accompagnement emploi à durée indéterminée)


Modèle de contrat accompagnement emploi à durée indéterminée


Contrat unique d’insertion – accompagnement dans l’emploi (à durée indéterminée)

 

Vu le Code du travail et notamment les articles L5134-19-1 et suivants,

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,

Vu la Circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018

Vu la délibération n° ……………… En date du …………………

 

Entre les parties,

 

M./Mme …………………… (nom et prénom du salarié), demeurant à …………… (précis...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Ce contrat comprend plusieurs clauses :

Article 1. Objet et nature du contrat

Article 2. Conditions d'engagement

Article 3. Nature et date d'effet du contrat

Article 4. Période d'essai 

Article 5. Emploi et qualification

Article 6. Rémunération

Article 7. Durée du travail

Article 8. Lieu de travail

Article 9. Congés payés

Article 10. Mutuelle et retraite complémentaire

Article 11. Données personnelles

Le petit plus

Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un contrat de travail : son contenu fixe les relations contractuelles et ne peut être modifié sans l'accord du salarié. En effet, à l'exception d'un aménagement des conditions de travail, aucune modification du contrat ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.


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