Accueil » Droit des affaires » Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité » Créer une Entreprise » Conclure un bail commercial » Bail Commercial » Modèle(s) de Contrat(s)

Modèle(s) de Contrat(s) Bail Commercial

Modèle de bail commercial 3/6/9 ans


Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Régi par le Code du commerce, le bail commercial est le contrat de location traditionnel passé entre le propriétaire de l'immeuble où se trouve le local commercial et une personne ou une société qui souhaite l'utiliser pour l'exploitation d'un fonds ...

Que contient ce contrat :

Voici un modèle de contrat de bail commercial et sa notice explicative qui s'utilisent exclusivement dans le cadre de la signature d'un bail commercial classique, communément appelé « bail commercial 3/6/9 ». Ce contrat de bail commercial écrit, reprend les clauses indispensables, en conformité avec la législation en vigueur, dont la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel, du 18 juin 2014.

Ce contrat prévoit notamment les mentions relatives à la désignation et destination des locaux loués, la durée du contrat, la résiliation ainsi qu'aux charges locatives, impôts, taxes, redevances et travaux. Il envisage le droit au renouvellement et la clause résolutoire.

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Notre conseil :

Ce contrat de bail type opère une répartition assez équilibrée des droits et obligations entre bailleur et preneur ; il devra être adapté à chaque cas particulier. La répartition des charges et des dépenses entre le preneur et le bailleur ...


Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés