Modèle de contrat : Contrat de licence de marque

Guide d'utilisation - Contrat de licence de marque

I - Qu'est-ce qu'un contrat de licence de marque ?

II - Quand utiliser ce contrat

III - Les conditions de validité du contrat

A. Un consentement éclairé et une capacité de contracter

B. Un contenu licite et certain

C. Signature et inscription du contrat de licence

IV - Le + de la rédaction

A. L'objet du contrat

B. Le territoire contractuel

C. Les garanties du contrat

D. Les conséquences de la licence

E. Clause de non-concurrence

F. Redevance de la licence

G. Dispositions diverses (modification du contrat, élection de domicile)

H. La durée du contrat et son renouvellement

I. Cession du contrat à un tiers

J. Résiliation

K. En cas de litige - Droit applicable

L. Enregistrement et inscription au registre national des marques

Modèle de contrat de licence de marque