CDD pour remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel

illustration aperçu contrat.png

Modèle de contrat : CDD pour remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel

Photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le mercredi 13 janvier 2016

1387 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Vous pouvez utiliser le CDD de remplacement afin de faire face au passage à temps partiel d'un de vos salariés, dès lors que ce passage à temps partiel est conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre votre salarié et vous-même. Le motif impliquant que votre salarié soit passé à temps partiel importe peu. Cela peut être le fait d'un congé parental d'éducation, d'un... Lire la suite

6,00€ TTC

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Vous pouvez utiliser le CDD de remplacement afin de faire face au passage à temps partiel d'un de vos salariés, dès lors que ce passage à temps partiel est conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre votre salarié et vous-même.

Le motif impliquant que votre salarié soit passé à temps partiel importe peu. Cela peut être le fait d'un congé parental d'éducation, d'un congé pour création d'entreprise, d'un congé de solidarité familial, …

Vous ne pouvez recourir à un tel CDD si le passage à temps partiel de ce salarié est définitif. Dans le cas contraire, vous risquez la requalification de la relation contractuelle en CDI.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme.

Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer un de vos salariés passé provisoirement à temps partiel .

Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle.

Ce contrat se compose d'un Guide d'utilisation et d'un modèle.

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que doit et peut contenir un CDD de remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel ainsi que nos conseils pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l'employeur.

Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI .

Photo de L'équipe Juritravail

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

Voir son profil
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences