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Ce modèle de contrat : Modèle de Contrat de location de logement saisonnier entre particuliers

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Le présent modèle de contrat de location saisonnière définit le bien immobilier concerné et les conditions de la location saisonnière en termes d'utilisation, d'entretien et de remise des clés. Il peut porter sur une maison, un appartement ou même un mobil-home. Ce modèle sert à garantir et encadrer le bon usage du bien loué à un tiers. Il est rédigé de manière à définir clairement le logement, objet de la location, ainsi que le prix et les conditions de paiement. Il permet aux parties de connaître l'étendue de leurs obligations et de leurs responsabilités. Il comporte notamment des précisions quant à la taxe de séjour et au dépôt de garantie.

Dernière mise à jour : 03 Mai 2016

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de Contrat de location de logement saisonnier entre particuliers


Modèle de Contrat de location de logement saisonnier entre particuliers


Contrat de location de logement entre particuliers

ENTRE LES SOUSSIGNES :

 

Madame/Monsieur ……… (nom), demeurant ……… (adresse), né(e) le ……… (date de naissance, à ……… (lieu de naissance),

ci-après dénommé(e) PARTIE A,

D’UNE PART,

ET

Madame/Monsieur ……… (nom), demeurant ……… (adresse), né(e) le ……… (date de naissance, à ……… (lieu de naissance),

Madame/Monsieur ……… (nom), demeurant ……… (adresse), né(e) le ……… (date de naissance, à ……… (lieu de naissance),

 

 

ci-après dénommé(e) PARTI...

Ce contrat est inclus dans le dossierBail d'habitation : contrat, loyer et charges, état des lieux, garantie, congé

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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Article 1. Objet du contrat de location
Article 2. Désignation du logement
Article 3. Description du logement
Article 4. Equipement du logement
Article 5. Situation du logement
Article 6. Capacité d'accueil du logement
Article 7. Animaux domestiques
Article 8. Période de la location saisonnière
Article 9. Prix de la location
Article 10. Tarification des autres services 
Article 11. Modalités de réservation
Article 12. L'état des lieux et la remise des clés
Article 13. Le dépôt de garantie
Article 14. Modalités de résiliation et d'annulation
Article 15. Restitution des clés
Article 16. Obligations du preneur
Article 17. Droit applicable
Article 18. Litiges 

La recommandation de l'auteur

Le contrat de location saisonnière de logement met à la charge du propriétaire des obligations en termes de mise à disposition du logement et à la charge du preneur des obligations en termes de jouissance. Elle doit donc :

- définir clairement les éléments nécessaires à l'identification du logement ;

- fixer le prix, les éventuelles charges supplémentaires et le montant du dépôt de garantie ;

- déterminer la durée de la location saisonnière ;

- définir les conditions de mise à disposition et de jouissance.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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