Accueil » Droit de l'Immobilier et de la Construction » Bail habitation » Les Bailleurs » Modèle(s) de Contrat(s)

Modèle(s) de Contrat(s) Les Bailleurs

Contrat de location de logement entre particuliers


Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Le présent modèle de contrat de location saisonnière définit le bien immobilier concerné et les conditions de la location saisonnière en termes d'utilisation, d'entretien et de remise des clés. Il peut porter sur une maison, un appartement ou même un ...

Que contient ce contrat :

Article 1. Objet du contrat de location
Article 2. Désignation du logement
Article 3. Description du logement
Article 4. Equipement du logement
Article 5. Situation du logement
Article 6. Capacité d'accueil du logement
Article 7. Animaux domestiques
Article 8. Période de la location saisonnière
Article 9. Prix de la location
Article 10. Tarification des autres services 
Article 11. Modalités de réservation
Article 12. L'état des lieux et la remise des clés
Article 13. Le dépôt de garantie
Article 14. Modalités de résiliation et d'annulation
Article 15. Restitution des clés
Article 16. Obligations du preneur
Article 17. Droit applicable
Article 18. Litiges 

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Notre conseil :

Le contrat de location saisonnière de logement met à la charge du propriétaire des obligations en termes de mise à disposition du logement et à la charge du preneur des obligations en termes de jouissance. Elle doit donc : - définir ...


Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés