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Ce modèle de contrat : Modèle de contrat de prestation de service - partenariat commercial

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous souhaitez mettre en place un partenariat avec un prestataire qui dispose d'un savoir-faire particulier dans le but de réaliser un travail ou une mission précise. Ce contrat est utile aussi bien pour la fourniture de services ponctuels, que pour l'organisation d'une relation à long terme. Il peut s'agir d'un service intellectuel (le conseil, l'assistance et l'accompagnement de projet, l'audit, le diagnostic, etc.), comme d'un service matériel (service de nettoyage, à la personne, service de rénovation, de fabrication, de supervision, de gardiennage, etc.).

Dernière mise à jour : 28 Août 2018

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de contrat de prestation de service - partenariat commercial


Modèle de contrat de prestation de service - partenariat commercial


Contrat de prestation de services

 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

 La société ……… (nom), société ……… (forme juridique) au capital de ……… (compléter) euros, dont le siège social est ……… (adresse), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ……… (ville), sous le n° ……… (n° d’immatriculation),

 Représentée par Madame/Monsieur ……… (nom), son représentant légal actuellement en fonction, domicilié en cette qualité audit siège,

 

ET/OU :

 

Madame/Monsieur ……… (nom), demeurant ……… (adres...

Ce contrat est inclus dans le dossierContrats commerciaux, clauses contractuelles

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Ce contrat comporte différentes clauses :

- Préambule
- article 1 : Objet du contrat
- article 2 : Obligations du prestataire
- article 3 : Planning
- article 4 : Obligations générales du client
- article 5 : Réception
- article 6 : Echanges – Preuves – Notifications
- article 7 : Propriété
- article 8 : Déclarations et garanties des parties
- article 9 : Confidentialité
- article 10 : Non-sollicitation de personnel
- article 11 : Conditions financières
- article 12 : Limitation de responsabilité – Garanties - Pénalités
- article 13 : Résiliation anticipée
- article 14 : Indépendance réciproque
- article 15 : Collaboration – Coopération
- article 16 : Effet - Durée
- article 17 : Rupture amiable
- article 18 : Modification du contrat – intégralité des engagements
- article 19 : Divisibilité des clauses
- article 20 : Cession et sous-traitance du contrat
- article 21 : Droit applicable – Langue du contrat
- article 22 : Différends
- article 23 : Election de domicile
- article 24 : Frais et honoraires

La recommandation de l'auteur

Lors de la rédaction de ce contrat, les parties doivent être vigilantes, notamment en ce qui concerne le contenu des clauses de confidentialité et de propriété.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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