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Modèle(s) de Contrat(s) Contrats commerciaux, clauses contractuelles

Modèle de contrat de prestation de service - partenariat commercial


  • Nombre de pages : 18
  • Format : WORD
  • Mise à jour : 28-08-2018

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous souhaitez mettre en place un partenariat avec un prestataire qui dispose d'un savoir-faire particulier dans le but de réaliser un travail ou une mission précise. Ce contrat est utile aussi bien pour la fourniture de services ponctuels, que pour ...

Que contient ce contrat :

Ce contrat comporte différentes clauses :

- Préambule
- article 1 : Objet du contrat
- article 2 : Obligations du prestataire
- article 3 : Planning
- article 4 : Obligations générales du client
- article 5 : Réception
- article 6 : Echanges – Preuves – Notifications
- article 7 : Propriété
- article 8 : Déclarations et garanties des parties
- article 9 : Confidentialité
- article 10 : Non-sollicitation de personnel
- article 11 : Conditions financières
- article 12 : Limitation de responsabilité – Garanties - Pénalités
- article 13 : Résiliation anticipée
- article 14 : Indépendance réciproque
- article 15 : Collaboration – Coopération
- article 16 : Effet - Durée
- article 17 : Rupture amiable
- article 18 : Modification du contrat – intégralité des engagements
- article 19 : Divisibilité des clauses
- article 20 : Cession et sous-traitance du contrat
- article 21 : Droit applicable – Langue du contrat
- article 22 : Différends
- article 23 : Election de domicile
- article 24 : Frais et honoraires

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Notre conseil :

Lors de la rédaction de ce contrat, les parties doivent être vigilantes, notamment en ce qui concerne le contenu des clauses de confidentialité et de propriété.


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