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Modèle de convention de détachement

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Dernière mise à jour : 25 Novembre 2019

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Modèle de convention de détachement


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Entre la Société  : ……

Adresse : ……

Représentée par Mme/M. ……

Agissant en qualité de ……

 

Ci-après dénommée l’Entreprise A……. (précisez le nom de l'entreprise prêteuse), d'une part,

 

Et la Société d’accueil : ……

Adresse :...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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