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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Modèle de convention de détachement

Dernère mise à jour : 25 Novembre 2019

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Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de convention de détachement)


Modèle de convention de détachement


Comment utiliser ce modèle ?

Les commentaires et précisions qui vont vous aider à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent puis supprimer les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses

 

Entre la Société  : ……

Adresse : ……

Représentée par Mme/M. ……

Agissant en qualité de ……

 

Ci-après dénommée l’Entreprise A……. (précisez le nom de l'entreprise prêteuse), d'une part,

 

Et la Société d’accueil : ……

Adresse :...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.


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