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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Modèle de Convention de mise à disposition entre particuliers

Dernère mise à jour : 29 Avril 2016

Nombre de vues du documents : 546

Le présent modèle de convention de mise à disposition définit le bien concerné et les obligations des parties en termes d'utilisation, d'entretien, de conservation et de restitution. Il comporte également une clause encadrant le règlement des conflits, que les parties peuvent inclure en cas de non-respect de l'accord.

Ce modèle sert alors à garantir et encadrer le bon usage du bien mis à la disposition d'un tiers. Il est rédigé de manière à désigner clairement la chose, objet de la mise à disposition, en désignant les éléments nécessaires à son identification. Il permet également aux parties de connaître clairement l'étendue de leurs obligations et responsabilités.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de Convention de mise à disposition entre particuliers)


Modèle de Convention de mise à disposition entre particuliers


Convention de mise à disposition d’un bien meuble

 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Madame/Monsieur ……… (nom), demeurant ……… (adresse), né(e) le ……… (date de naissance), à ……… (lieu de naissance),

 

ci-après dénommé(e) PARTIE A,
D’UNE PART,

 

ET

Madame/Monsieur ……… (nom), demeurant ……… (adresse), né(e) le ……… (date de naissance), à ……… (lieu de naissance),

 

ci-après dénommé(e) PARTIE B,
D’AUTRE PART,

 

Ci-après dénommées collectivement les Parties,

 

IL A ETE PREALABLEMENT ARRETE ET CONVENU ...

Modèle de document

Télécharger le modèle de contrat


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Article 1. Objet de la convention de mise à disposition
Article 2. Obligations du propriétaire du bien
Article 3. Obligations du cocontractant
Article 4. Durée de la convention de mise à disposition
Article 5. Contrepartie
Article 6. Rupture ou suspension de la convention de mise à disposition
Article 7. Règlement des conflits
Article 8. Juridiction compétente

Le petit plus

La convention de mise à disposition d'un bien met à la charge du propriétaire des obligations en termes de délivrance de la chose et à la charge du cocontractant des obligations en termes d'usage. Elle doit donc :

-    définir clairement les éléments nécessaire à l'identification de la chose ;

-    fixer la durée de la convention ;

-    déterminer les conditions de la mise à disposition ;

-    définir les conditions d'usage et de restitution ;

-    fixer la contrepartie, s'il y en a une.


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