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Alice Lachaise

Juriste rédactrice web

Je souhaite rendre le droit accessible au plus grand nombre, en vous délivrant des informations utiles, précises et concrètes concernant les problématiques liées au droit du travail, à la protection sociale et au droit syndical.
Titulaire d’un Master 2 Droit Social, mon but est de vous accompagner dans vos recherches en répondant à vos interrogations quotidiennes sur des sujets ayant un impact considérable sur la vie de chacun, employeurs comme salariés, professionnels comme particuliers.


Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié

Dernère mise à jour : 21 Février 2019

Nombre de vues du documents : 47071

Si vous êtes titulaire d'un CDI, vous pouvez convenir, en commun accord avec votre employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui vous lie.

Vous ne pouvez en aucun cas imposer la rupture conventionnelle, qui n'est ni une démission, ni un licenciement, à votre employeur et vice versa.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié)


Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié


Convention de rupture du contrat de travail

 

Comment utiliser ce modèle ?

Les commentaires et précisions qui vont vous aider à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses.

A partir de ce modèle, vous pouvez accéder au guide d’utilisation de façon simplifiée. Par exemple, lors de la rédaction de la clause relative à la Convention collective applicable, ...

Modèle de document

Télécharger le modèle de contrat


Format : WORD

Nombre de pages : 2

4.0 (2 avis clients)

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – La convention de rupture du contrat de travail   

I- Qu'est-ce que la rupture conventionnelle du contrat de travail ?   

II- Quand est-il possible de signer une rupture conventionnelle?

III- Conditions de validité   

IV- Nos conseils   

Modèle de convention de rupture du contrat de travail    


Le petit plus

Le contenu de la convention est librement défini par les parties. De ce fait, il est tout à fait possible de prévoir le versement de toute autre indemnité.


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 2 avis

  • 3

    plutôt satisfait. Procédure à simplifiée

    le 08/02/2020

  • 5

    Cela ma permis d'accéder facilement au différents documents dont j'avais besoin et d'avoir le calcul de l'indemnité.

    le 14/06/2016


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Nullité de la rupture conventionnelle

À défaut de remise d’un exemplaire de la rupture conventionnelle au salarié, la rupture pourra être déclarée nulle.

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Quels sont les avantages de la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est le mode de rupture du contrat de travail qui ne cesse de prendre de l’importance chaque année : environ 450 000 en 2019. Le chiffre augmente sans cesse.

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