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Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.0 (2 avis clients)

Si vous êtes titulaire d'un CDI, vous pouvez convenir, en commun accord avec votre employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui vous lie. Vous ne pouvez en aucun cas imposer la rupture conventionnelle, qui n'est ni une démission, ni un licenciement, à votre employeur et vice versa.

Dernière mise à jour : 04 Janvier 2021

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Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié


Convention de rupture du contrat de travail

 

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – La convention de rupture du contrat de travail   

I- Qu'est-ce que la rupture conventionnelle du contrat de travail ?   

II- Quand est-il possible de signer une rupture conventionnelle?

III- Conditions de validité   

IV- Nos conseils   

Modèle de convention de rupture du contrat de travail    


La recommandation de l'auteur

Le contenu de la convention est librement défini par les parties. De ce fait, il est tout à fait possible de prévoir le versement de toute autre indemnité.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 2 avis

  • 3

    plutôt satisfait. Procédure à simplifiée

    le 08/02/2020

  • 5

    Cela ma permis d'accéder facilement au différents documents dont j'avais besoin et d'avoir le calcul de l'indemnité.

    le 14/06/2016


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