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Modèle(s) de Contrat(s) Rupture conventionnelle CDI : bien négocier votre départ amiable

Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Si vous êtes titulaire d'un CDI, vous pouvez convenir, en commun accord avec votre employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui vous lie. Vous ne pouvez en aucun cas imposer la rupture conventionnelle, qui n'est ni une ...

Que contient ce contrat :

Guide d'utilisation – La convention de rupture du contrat de travail   

I- Qu'est-ce que la rupture conventionnelle du contrat de travail ?   

II- Quand est-il possible de signer une rupture conventionnelle?

III- Conditions de validité   

IV- Nos conseils   

Modèle de convention de rupture du contrat de travail    


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Notre conseil :

Le contenu de la convention est librement défini par les parties. De ce fait, il est tout à fait possible de prévoir le versement de toute autre indemnité.

Avis des internautes sur ce document

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 14-06-2016
    Cela ma permis d'accéder facilement au différents documents dont j'avais besoin et d'avoir le calcul de l'indemnité.

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