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Modèle(s) de Contrat(s) Etapes de la création d'entreprise

Modèle d'accord de confidentialité externe


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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord etc. Il comporte une clause pénale, que les parties peuvent inclure, si elles le ...

Que contient ce contrat :

Article . Définitions
Article . Déclarations des parties
Article . Non-divulgation de l'information
Article . Propriété intellectuelle
Article . Diligences
Article . Restitution et destruction des supports
Article . Clause pénale
Article . Effet – Durée
Article . Résiliation
Article . Intégralité – Modification
Article . Conséquences du décès d'une partie
Article . Droit applicable – Langue du contrat
Article . Litiges – Attribution de juridiction

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Notre conseil :

Le contrat met à la charge de tous les signataires une obligation de confidentialité, il faut donc : - définir avec précision les informations couvertes par l'obligation de confidentialité, et celles qui en sont exclues ; - fixer les actes autorisés et les actes ...


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