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Ce modèle de contrat : 

Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

a été rédigé par Aurélien Bloyet, Juriste

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Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Ce CDD a été instauré afin de permettre aux chefs d'entreprise de faire face à des accroissements temporaires d'activité. Il est également appelé CDD pour surcroit temporaire d'activité.

Dernière mise à jour : 16 Octobre 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité)


Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité


Contrat de travail à durée déterminée

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), employé en qualité de ……………. (préciser les fonctions),

d’une part,

ci après nommé « Le salarié »

 

et

 

La ………………………….. (raison sociale), représentée par M./Mme ………………………., en qualité de ………………. (ex : DRH),

d’autre part,

ci après nommé « La société »

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

La déclaration préalable à l’embauche de M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié) a été...

Ce contrat est inclus dans le dossierRecourir au CDD pour accroissement temporaire d'activité ou surcroit de travail

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD pour accroissement temporaire d'activité   

I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement d'activité ?   

II- Quand utiliser ce CDD ?  

III- Conditions de validité   

A- Les clauses obligatoires   
B- Transmission et signature   

IV- Le + de la rédaction   

A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat   
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification  
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Lieu de travail   
J- Congés payés
K- Mutuelle et retraite complémentaire  
L- Confidentialité/discrétion   
M- Indemnité de fin de contrat

Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité   

La recommandation de l'auteur

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l'employeur.

Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI.

À propos de l'auteur

Titulaire d'un Master 2 Juriste d’entreprise parcours Droit Social à Tours avec un grand intérêt pour le droit équin, j’exerce la profession de juriste d’information juridique et rédacteur. Mes expériences professionnelles et personnelles au côté des salariés, des entrepreneurs et des administrations m’ont permis d’acquérir des connaissances pratiques essentielles à la profession de juriste. Aujourd’hui, je vais avoir l'honneur de vous rendre accessible le droit afin que vous puissiez défendre vos droits.


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    le 09/04/2015


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