photo de Rédaction Juritravail

Rédaction Juritravail

Juriste rédacteur web

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

Dernère mise à jour : 18 Avril 2019

Nombre de vues du documents : 3701

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin.

Ce CDD a été instauré afin de permettre aux chefs d'entreprise de faire face à des accroissements temporaires d'activité.

Il est également appelé CDD pour surcroit temporaire d'activité.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité)


Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité


Contrat de travail à durée déterminée

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), employé en qualité de ……………. (préciser les fonctions),

d’une part,

ci après nommé « Le salarié »

 

et

 

La ………………………….. (raison sociale), représentée par M./Mme ………………………., en qualité de ………………. (ex : DRH),

d’autre part,

ci après nommé « La société »

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

La déclaration préalable à l’embauche de M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié) a été...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

4.0 (1 avis clients)

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD pour accroissement temporaire d'activité   

I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement d'activité ?   

II- Quand utiliser ce CDD ?  

III- Conditions de validité   

A- Les clauses obligatoires   
B- Transmission et signature   

IV- Nos conseils   

V- Conseils clause par clause

A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat   
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification  
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Lieu de travail   
J- Congés payés
K- Mutuelle et retraite complémentaire  
L- Confidentialité/discrétion   
M- Indemnité de fin de contrat

Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité   

Le petit plus

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l'employeur.


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 4

    le 09/04/2015


Autres documents sur le thème Embaucher un salarié : le comité d'entreprise employeur :


Nos publications sur le thème Embaucher un salarié : le comité d'entreprise employeur :

Carte Mobilité Inclusion : A quoi sert-elle dans le cadre du travail ?

Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle carte est mise en place et remplace les précédentes cartes en vigueur. Elle est utile pour son titulaire dans la vie de tous les jours, que ce soit pour le stationnement ou pour obtenir une priorité d'accès...

Voir +

Tous les conseils pour bien utiliser votre budget de fonctionnement

En tant que membre du CE, vous savez que vous disposez de deux budgets bien distincts : un pour vos activités sociales et culturelles et un pour votre fonctionnement. Si en général vous n'avez pas de difficultés pour utiliser au mieux votre budget...

Voir +

SMIC 2017

Le nouveau montant du SMIC applicable au 1er janvier 2017.

Voir +


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet