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Ce modèle de contrat : Modèle de Contrat de travail - CDD Senior

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

5.0 (2 avis clients)

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI) qui, lui, n'a pas de date de fin. Il s'agit d'un CDD permettant de favoriser l'emploi de seniors proches de la retraite. Il a une durée maximum de 18 mois, renouvelable une fois. Il est destiné aux personnes de plus de 57 ans.

Dernière mise à jour : 25 Juin 2021

2028 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de contrat

Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de Contrat de travail - CDD Senior


Modèle de Contrat de travail - CDD Senior


Contrat de travail à durée déterminée senior

 

Entre les parties,

M./Mme …………… (préciser nom et prénom du salarié), employé en qualité de …………… (préciser les fonctions),

d’une part,

ci-après nommé « Le salarié »

et

La ………… (préciser la raison sociale), représentée par M./Mme ……………, en qualité de …………… (ex : DRH),

d’autre part,

ci-après nommé « La société »

 

Il a été convenu ce qui suit :

La déclaration préalable à l’embauche de M./Mme …………… (préciser nom et prénom du salarié) a é...

Ce contrat est inclus dans le dossierRecourir au CDD pour accroissement temporaire d'activité ou surcroit de travail

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD senior

I- Qu'est-ce qu'un CDD senior ?

II- Quand utiliser ce CDD ?

III- Conditions de validité

A- Les clauses obligatoires

B- Transmission et signature

IV- Le + de la rédaction

A- Convention collective applicable (indispensable)

B- Conditions d'engagement (indispensable)

C- Objet du contrat (indispensable)

D- Durée du contrat

E- Période d'essai (facultatif)

F- Emploi et qualification (indispensable)

G- Rémunération (indispensable)

H- Durée du travail (indispensable)

I- Lieu de travail (indispensable)

J- Congés payés (indispensable)

K- Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable)

L- Confidentialité/discrétion (facultatif)

M- Indemnité de fin de contrat

Modèle de CDD senior

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que doit et peut contenir un CDD senior ainsi qu'une proposition de rédaction pour chacune d'entre elles.

Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un contrat de travail, car tout son contenu fixera votre relation contractuelle, et ne pourra être modifié sans l'accord de votre salarié. Vous ne pouvez opérer une quelconque modification du contrat de manière unilatérale.

Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification en CDI. 

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    le 05/07/2016

  • 5

    Contrat bien utilisé Bien à vous

    le 20/03/2016


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