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Ce modèle de contrat : 

Modèle de CDD Senior

a été rédigé par Aurélien Bloyet, Juriste

5.0 (2 avis clients)

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée (CDD), c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI) qui, lui, n'a pas de date de fin. Il s'agit d'un CDD permettant de favoriser l'emploi de seniors proches de la retraite. Il a une durée maximum de 18 mois, renouvelable une fois. Il est destiné aux personnes de plus de 57 ans.

Dernière mise à jour : 16 Octobre 2020

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Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de CDD Senior)


Modèle de CDD Senior


Contrat de travail à durée déterminée senior

 

Entre les parties,

M./Mme …………… (nom et prénom du salarié), employé en qualité de …………… (préciser les fonctions),

d’une part,

ci-après nommé « Le salarié »

et

La ………… (raison sociale), représentée par M./Mme ……………, en qualité de …………… (ex : DRH),

d’autre part,

ci-après nommé « La société »

 

Il a été convenu ce qui suit :

La déclaration préalable à l’embauche de M./Mme …………… (nom et prénom du salarié) a été effectuée à l’URSSAF de ………...

Ce contrat est inclus dans le dossierLe CDD en question

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD senior

I- Qu'est-ce qu'un CDD senior ?

II- Quand utiliser ce CDD ?

III- Conditions de validité

A- Les clauses obligatoires

B- Transmission et signature

IV- Le + de la rédaction

A- Convention collective applicable (indispensable)

B- Conditions d'engagement (indispensable)

C- Objet du contrat (indispensable)

D- Durée du contrat

E- Période d'essai (facultatif)

F- Emploi et qualification (indispensable)

G- Rémunération (indispensable)

H- Durée du travail (indispensable)

I- Lieu de travail (indispensable)

J- Congés payés (indispensable)

K- Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable)

L- Confidentialité/discrétion (facultatif)

M- Indemnité de fin de contrat

Modèle de CDD senior

La recommandation de l'auteur

Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un contrat de travail, car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l'employeur.

À propos de l'auteur

Titulaire d'un Master 2 Juriste d’entreprise parcours Droit Social à Tours avec un grand intérêt pour le droit équin, j’exerce la profession de juriste d’information juridique et rédacteur. Mes expériences professionnelles et personnelles au côté des salariés, des entrepreneurs et des administrations m’ont permis d’acquérir des connaissances pratiques essentielles à la profession de juriste. Aujourd’hui, je vais avoir l'honneur de vous rendre accessible le droit afin que vous puissiez défendre vos droits.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    le 05/07/2016

  • 5

    Contrat bien utilisé Bien à vous

    le 20/03/2016


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