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Modèle de CDD d'usage

a été rédigé par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web

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Le CDD d'usage, comme les autres CDD, est par définition conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Dernière mise à jour : 10 Février 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de CDD d'usage)


Modèle de CDD d'usage


Contrat de travail à durée déterminée

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), demeurant à ……………. (préciser l’adresse), né(e) le …………. (préciser la date), de nationalité ………………. (préciser la nationalité), immatriculé à la Sécurité sociale sous le n° ………………. (préciser le n° de Sécurité sociale),

d’une part,

ci après nommé « Le salarié »

 

et

 

La ………………………….. (raison sociale), …….. (forme de la société) au capital de …….. (préciser le montant du capital), im...

Ce contrat est inclus dans le dossierCDD d'usage : toutes les conditions + modèle de contrat

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD d'usage


I - Qu'est-ce qu'un CDD d'usage ?   

II - Quand utiliser ce CDD ?   

A - Les secteurs d'activité concernés    
B - Un usage constant    
C - Un emploi temporaire   

III - Conditions de validité   

A - Les clauses obligatoires    
B - Transmission et signature   

IV - Nos conseils   

A - Convention collective applicable
B - Conditions d'engagement
C - Objet du contrat
D - Durée du contrat    
E - Période d'essai
F - Emploi et qualification
G - Rémunération
H - Durée du travail
I - Lieu de travail    
J - Congés payés
K - Mutuelle et retraite complémentaire
L - Confidentialité/discrétion
M - Indemnité de fin de contrat

Modèle de CDD d'usage    

La recommandation de l'auteur

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail, car tout son contenu fixe les relations contractuelles et ne peut être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l'employeur.
Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI.


À propos de l'auteur

Je souhaite rendre le droit accessible au plus grand nombre, en vous délivrant des informations utiles, précises et concrètes concernant les problématiques liées au droit du travail, à la protection sociale et au droit syndical.
Titulaire d’un Master 2 Droit Social, mon but est de vous accompagner dans vos recherches en répondant à vos interrogations quotidiennes sur des sujets ayant un impact considérable sur la vie de chacun, employeurs comme salariés, professionnels comme particuliers.


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 4

    Je suis satisfaite de ma commande mais je n'ai pas compris pour la suite. Est-ce seulement pour ces deux documents que j'ai payé 28,98 ou suis-je rentrée dans vos services

    le 14/05/2015


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