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Modèle(s) de Contrat(s) Bail Commercial

Modèle de convention d'occupation précaire


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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

A la différence du bail commercial, toutefois, la mise à disposition de l'immeuble présente, et c'est là l'élément essentiel, un caractère précaire et provisoire. Elle se caractérise en effet par une certaine fragilité : si la convention d'occupation précaire échappe ...

Que contient ce contrat :

Ce contrat contient différentes clauses :

- Préambule
- Parties au contrat
- article 1 : Objet, durée et législation
- article 2 : Désignation
- article 3 : Destination
- article 4 : Redevance
- article 5 : Dépôt de garantie
- article 6 : Révision de la redevance
- article 7 : Charges
- article 8 : Etat des lieux
- article 9 : Respect de la réglementation
- article 10 : Assurance(s)
- article 11 : Réparation, travaux, entretien
- article 12 : Garnissement
- article 13 : Restitution des locaux
- article 14: Cession de bail - sous-location
- article 15 : Clause résolutoire
- article 16 : TVA
- article 17 : Élections de domicile

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