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Ce modèle de contrat : 

Modèle de CDI du directeur commercial statut cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.3 (3 avis clients)

Le Directeur commercial est un cadre de l'entreprise chargé d'orienter et piloter la politique commerciale de l'entreprise, en lien étroit avec la direction. Sa principale mission est d'optimiser les résultats. Également, il pilote et manage l'équipe de commerciaux et supervise la prospection afin de développer le chiffre d'affaire de l'entreprise ainsi que sa marge bénéficiaire. Selon la convention collective applicable à votre entreprise, il peut également être appelé : directeur des ventes, sales manager, chef des ventes… Voici le modèle de CDI à rédiger pour ce type de poste dès lors que le salarié est soumis à une rémunération fixe et variable.

Dernière mise à jour : 14 Juin 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de CDI du directeur commercial statut cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable)


Modèle de CDI du directeur commercial statut cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable


Contrat de travail à durée indéterminée

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), demeurant à ..... (préciser l'adresse), né(e) le ..... (préciser la date), de nationalité ..... (préciser la nationalité), immatriculé à la Sécurité sociale sous le n° .... (préciser le n° de Sécurité sociale)

d’une part,

ci après nommé « Le salarié »

 

et

 

La ………………………….. (raison sociale), ....... (forme de la société) au capital de ..... (préciser le montant du capital), immat...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Article 1. Convention collective applicable
Article 2. Conditions d'engagement
Article 3. Nature et date d'effet du contrat
Article 4. Période d'essai
Article 5. Emploi et qualification
Article 6. Exclusivité
Article 7. Non concurrence
Article 8. Rémunération
Article 9. Frais occasionnés dans l'exercice des fonctions
Article 10. Durée du travail
Article 11. Lieu de travail
Article 12. Mobilité
Article 13. Matériel mis à la disposition du salarié
Article 14. Mise à disposition d'une voiture de société à usage strictement professionnel
Article 15. Mise à disposition d'une voiture de fonction
Article 16. Congés payés
Article 17. Maladie, accidents, absences
Article 18. Mutuelle et retraite complémentaire
Article 19. Confidentialité/discrétion
Article 20. Données personnelles


La recommandation de l'auteur

Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que peut contenir le CDI d'un Directeur commercial ainsi que nos conseils pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 3 avis

  • 5

    Le document est très bien expliqué et détail. Je reprendrais surement d'autres à l'avenir.

    le 21/08/2019

  • 5

    le 12/11/2016

  • 3

    le 24/08/2016


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