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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Modèle de CDI pour un attaché commercial cadre commissionné

Dernère mise à jour : 13 Juin 2019

Nombre de vues du documents : 1657

L'attaché commercial est un salarié de l'entreprise chargé de fidéliser une clientèle et prospecter des clients potentiels afin de conquérir de nouvelles parts de marché et augmenter le chiffre d'affaires de son portefeuille. Il fait donc partie de la force de vente d'une entreprise.

Selon la convention collective applicable à votre entreprise, il peut également être appelé : commercial terrain, ingénieur commercial, chargé de développement commercial,…

Attention, les métiers d'attaché commercial et de VRP ne doivent pas être confondus. Si vous faites exercer à votre attaché commercial le métier de VRP, alors cela pourra avoir des conséquences financières (paiement d'une indemnité de clientèle,…).

Voici le modèle de CDI à rédiger pour ce type de poste dès lors que le salarié cadre est rémunéré par des commissions en plus du salaire qu'il perçoit. Ces commissions représentent un certain pourcentage sur les ventes réalisées.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de CDI pour un attaché commercial cadre commissionné )


Modèle de CDI pour un attaché commercial cadre commissionné


Le CDI de l’attaché commercial cadre commissionné

Entre les parties,

M./ Mme ………. (nom et prénom du salarié), employé(e) en qualité de ………. (préciser les fonctions définies par la CCN applicable à l’entreprise : attaché commercial, assistant commercial, commercial terrain, chargé de développement commercial…),

d’une part,

ci-après désigné(e) « Le SALARIE »

 

et

 

La ………. (raison sociale), ...... (forme de la société) au capital de ....... (préciser le montant du capital), immatriculée...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Article 1. Convention collective applicable
Article 2. Conditions d'engagement
Article 3. Nature et date d'effet du contrat
Article 4. Période d'essai
Article 5. Emploi et qualification
Article 6. Exclusivité
Article 7. Non concurrence
Article 8. Rémunération
Article 9. Frais occasionnés dans l'exercice des fonctions
Article 10. Durée du travail
Article 11. Lieu de travail
Article 12. Mobilité
Article 13. Matériel mis à la disposition du salarié
Article 14. Mise à disposition d'une voiture de société à usage strictement professionnel
Article 15. Mise à disposition d'une voiture de fonction
Article 16. Congés payés
Article 17. Maladie, accidents, absences
Article 18. Mutuelle et retraite complémentaire
Article 19. Confidentialité/discrétion
Article 20. Données personnelles

Le petit plus

Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que peut contenir le CDI d'un attaché commercial cadre ainsi que nos conseils pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.


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