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Modèle de CDI pour un garde d'enfants à domicile en cas de garde partagée

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Est considéré comme garde partagée, le salarié assurant simultanément la garde des enfants de deux familles alternativement au domicile de l'une et de l'autre. Selon les directives des parents, il assure le travail effectif lié à la présence des enfants, notamment : • préparation de leurs repas, • entretien du linge, • habillement, • toilette, • promenades, • trajets, • nettoyage de leurs chambres, salle de bains, cuisine, etc. ; Il contribue à l'éveil des enfants.Ainsi, deux familles auront une même nourrice qui s'occupera de la garde de leurs enfants en alternant quant au domicile. Cette nounou a deux contrats de travail distincts, chaque famille doit donc rédiger et signer un contrat propre.

Dernière mise à jour : 05 Janvier 2016

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de CDI pour un garde d'enfants à domicile en cas de garde partagée)


Modèle de CDI pour un garde d'enfants à domicile en cas de garde partagée


Contrat de travail à durée indéterminée

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), employé en qualité de garde d’enfants à domicile (préciser les fonctions),

Adresse

N° de sécurité sociale

d’une part,

ci-après désigné(e) « Le salarié »

 

et

 

M./Mme ………………………….. (nom et prénom de l’employeur)

Adresse

N° Pajemploi

d’autre part,

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

Préambule

Le présent contrat de travail est conclu dans le cadre d’une garde partagée entre...

Ce contrat est inclus dans le dossierEmbaucher un employé de maison en CDI pour une garde partagée

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Article 1. Convention collective applicable et conditions d'engagement
Article 2. Nature et date d'effet du contrat
Article 3. Période d'essai
Article 4. Emploi et qualification
Article 5. Rémunération
Article 6. Indemnités kilométriques
Article 7. Prestations en nature
Article 8. Durée du travail / Horaire de travail
Article 9. Jours fériés travaillés
Article 10. Repos hebdomadaire
Article 11. Lieu de travail
Article 12. Matériel mis à la disposition du salarié
Article 13. Congés payés
Article 14. Maladie, accidents, absences
Article 15. Rupture du contrat de travail
Article 16. Organisme de retraite et de prévoyance

La recommandation de l'auteur

Consultez régulièrement la convention collective des salariés du particulier employeur et tenez la à la disposition de votre employée de maison.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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