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Ce modèle de contrat : 

Modèle de CDI pour un employé de maison

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.5 (2 avis clients)

L'emploi d'un employé de maison est précisément réglementé par la loi et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.

Dernière mise à jour : 19 Janvier 2016

2986 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de contrat

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de CDI pour un employé de maison)


Modèle de CDI pour un employé de maison


Contrat de travail à durée indéterminée de l’employé de maison

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), employé en qualité de ……………. (préciser les fonctions),

d’une part,

 

et

 

M./Mme ………………………….. (nom et prénom de l’employeur)

d’autre part,

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

La déclaration préalable à l’embauche de M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié) a été effectuée à l’URSSAF de ………… (lieu) auprès de laquelle M./Mme ………………………….. (nom et préno...

Ce contrat est inclus dans le dossierEmbaucher un employé de maison en CDI

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous offrons par conséquent un modèle de CDI qui puisse vous permettre d'envisager tous les domaines que le CDI de l'employé de maison est susceptible de contenir :

Article 1 - Convention collective applicable

Article 2 - Conditions d'engagement

Article 3 - Nature et date d'effet du contrat

Article 4 - Période d'essai

Article 5 - Emploi et qualification

Article 6 - Rémunération

Article 7 - Durée du travail/ Horaire de travail

Article 8 - Jours fériés travaillés

Article 9 - Repos hebdomadaire

Article 10 - Lieu de travail

Article 11 - Matériel mis à disposition du salarié

Article 12 - Congés payés

Article 13 - Maladie, accidents, absences

Article 14 - Mutuelle et retraite complémentaire

La recommandation de l'auteur

Ce modèle de CDI ne contient pas de clauses spécifiques (utilisation du téléphone, garde des enfants, etc...).

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    pas de commentaire particulier

    le 21/04/2015

  • 4

    le 03/12/2014


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