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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Modèle de clause de dédit formation

La clause de dédit-formation a notamment pour objet d'exiger, de votre salarié, qui a bénéficié d'une formation entièrement financée par votre entreprise, de restituer les frais de formation engagés en cas de départ anticipé de l'entreprise.

Dernère mise à jour : 05 Septembre 2019

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Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de clause de dédit formation)


Modèle de clause de dédit formation


Avenant n° ……… au contrat de travail signé le ………

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), demeurant à ……………. (préciser l’adresse),(e) le …………. (préciser la date), de nationalité ………………. (préciser la nationalité), immatriculé à la Sécurité sociale sous le n° ………………. (préciser le n° de Sécurité sociale), employé en qualité de ……………… (indiquer l’intitulé du poste occupé par le salarié)

Le salarié d’une part,

 

 

et

 

La ………………………….. (raison sociale), …….. ...

Ce contrat est inclus dans le dossierMaîtriser le Congé Individuel de Formation (CIF)

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle de clause de dédit-formation prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

 

Contenu :

 

Guide d'utilisation – Clause de dédit formation

I. Objet de la clause de dédit-formation

II. Licéité de la clause de dédit formation

III. Formalisme et validité de la clause de dédit-formation

A. Moment de la conclusion de la convention de formation

B. Contenu de la convention de formation

IV. Interdictions légales de recourir à une clause de dédit-formation

V. Mise en œuvre de la clause de dédit-formation

A. Incidence de la période d'essai quant à la mise en œuvre de la clause

B. Remboursement des frais à l'employeur

VI. Renonciation à la clause


Modèle de clause de dédit formation

La recommandation de l'auteur

Si vous accordez à votre salarié une formation financée par votre entreprise, nous vous conseillons de conclure un avenant à son contrat de travail prévoyant une clause de dédit-formation.

En effet, les formations professionnelles sont coûteuses pour l'entreprise, et cette clause vous permet d'avoir un retour sur investissement. Dans le cas où votre salarié quitterait l'entreprise rapidement après le bénéfice de cette formation, vous serez rembourser des frais engagés. 

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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