photo de Rédaction Juritravail

Rédaction Juritravail

Juriste rédacteur web

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Modèle de clause de dédit formation

Dernère mise à jour : 05 Septembre 2019

Nombre de vues du documents : 3728

La clause de dédit-formation a notamment pour objet d'exiger, de votre salarié, qui a bénéficié d'une formation entièrement financée par votre entreprise, de restituer les frais de formation engagés en cas de départ anticipé de l'entreprise.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de clause de dédit formation)


Modèle de clause de dédit formation


Avenant n° ……… au contrat de travail signé le ………

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), demeurant à ……………. (préciser l’adresse),(e) le …………. (préciser la date), de nationalité ………………. (préciser la nationalité), immatriculé à la Sécurité sociale sous le n° ………………. (préciser le n° de Sécurité sociale), employé en qualité de ……………… (indiquer l’intitulé du poste occupé par le salarié)

Le salarié d’une part,

 

 

et

 

La ………………………….. (raison sociale), …….. ...

Modèle de document

Télécharger le modèle de contrat


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle de clause de dédit-formation prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

 

Contenu :

 

Guide d'utilisation – Clause de dédit formation

I. Objet de la clause de dédit-formation

II. Licéité de la clause de dédit formation

III. Formalisme et validité de la clause de dédit-formation

A. Moment de la conclusion de la convention de formation

B. Contenu de la convention de formation

IV. Interdictions légales de recourir à une clause de dédit-formation

V. Mise en œuvre de la clause de dédit-formation

A. Incidence de la période d'essai quant à la mise en œuvre de la clause

B. Remboursement des frais à l'employeur

VI. Renonciation à la clause


Modèle de clause de dédit formation

Le petit plus

Si vous accordez à votre salarié une formation financée par votre entreprise, nous vous conseillons de conclure un avenant à son contrat de travail prévoyant une clause de dédit-formation.

En effet, les formations professionnelles sont coûteuses pour l'entreprise, et cette clause vous permet d'avoir un retour sur investissement. Dans le cas où votre salarié quitterait l'entreprise rapidement après le bénéfice de cette formation, vous serez rembourser des frais engagés. 


Autres documents sur le thème Maîtriser le Congé Individuel de Formation (CIF) :


Nos publications sur le thème Maîtriser le Congé Individuel de Formation (CIF) :

Inégalité d'accès à la formation professionnelle : employeurs revoyez votre politique !

Au moment où s'ouvrent les négociations des partenaires sociaux sur la réforme de la formation professionnelle en France, une étude menée par l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et de la DARES vient de quantifier...

Voir +

La formation professionnelle : un nouveau cheval de bataille

Les partenaires sociaux ont convenu de réformer le dispositif de formation professionnelle suite aux négociations nationales interprofessionnelles et à l'adoption de la loi sur la sécurisation de l'emploi.

Voir +

Une convention cadre nationale pour les jeunes et les demandeurs d’emploi à l’étude

Le ministre délégué à la formation professionnelle et à l’Apprentissage, Thierry Repentin, a reçu l’ensemble des partenaires de la table ronde Formation professionnelle issue de la Grande...

Voir +


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet