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Modèle(s) de Contrat(s) Rédiger une Clause de Dédit-Formation

Modèle de clause de dédit formation


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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

La clause de dédit-formation a notamment pour objet d'exiger, de votre salarié, qui a bénéficié d'une formation entièrement financée par votre entreprise, de restituer les frais de formation engagés en cas de départ anticipé de l'entreprise.

Que contient ce contrat :

Nous vous proposons un modèle de clause de dédit-formation prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

 

Contenu :

 

Guide d'utilisation – Clause de dédit formation

I. Objet de la clause de dédit-formation

II. Licéité de la clause de dédit formation

III. Formalisme et validité de la clause de dédit-formation

A. Moment de la conclusion de la convention de formation

B. Contenu de la convention de formation

IV. Interdictions légales de recourir à une clause de dédit-formation

V. Mise en œuvre de la clause de dédit-formation

A. Incidence de la période d'essai quant à la mise en œuvre de la clause

B. Remboursement des frais à l'employeur

VI. Renonciation à la clause


Modèle de clause de dédit formation

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Notre conseil :

Si vous accordez à votre salarié une formation financée par votre entreprise, nous vous conseillons de conclure un avenant à son contrat de travail prévoyant une clause de dédit-formation. En effet, les formations professionnelles sont coûteuses pour l'entreprise, et cette clause ...


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