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Ce modèle de contrat : 

Modèle de clause de forfait annuel en jours

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Cette convention organise le temps de travail en jours sur l'année. Il n'y a alors plus de référence horaire.

Dernière mise à jour : 07 Mai 2021

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Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de clause de forfait annuel en jours)


Modèle de clause de forfait annuel en jours


Avenant n° ……… au contrat de travail signé le ………

Entre les parties,

M./Mme …………………… (nom et prénom du salarié), demeurant à …………… (préciser l’adresse),(e) le ………… (préciser la date), de nationalité ……………… (préciser la nationalité), immatriculé à la Sécurité sociale sous le n° ……………… (préciser le n° de Sécurité sociale), employé en qualité de …………………… (indiquer l’intitulé du poste occupé par le salarié)

d’une part,

ci-après dénommé « Le salarié »

 

et

 

La ………………………… (raison soci...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle de convention de forfait annuel en jours prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

Contenu :

Guide d'utilisation


I- Qu'est-ce qu'une convention de forfait annuel en jours ?   


II- Dans quels cas peut-on conclure une telle convention ?  

A- Cadres disposant d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps   
B- Salariés dont la durée du travail ne peut être prédéterminée   
C- Exemples de salariés ne pouvant bénéficier d'un tel forfait   


III- Conditions de validité et contenu de la convention   

A- Nécessité d'un accord collectif   
B- Conclusion d'une convention individuelle avec le salarié   


IV- Comment la mettre en place ?   

A- Evaluer la charge de travail   
B- Comptabilisation des jours travaillés   
C- Etablissement de la rémunération du salarié   

V- Ce que dit la jurisprudence   

A- L'accord du salarié
B- Convention de forfait jours sans effet, l'accord collectif n'étant pas assez précis
C- Sur la durée du forfait


VI- Le + de la rédaction



Modèle de convention de forfait annuel en jours   

La recommandation de l'auteur

Si votre convention collective ou un accord collectif le permet, il est intéressant de conclure une telle convention avec vos cadres. 

Cela évite de se poser la question de la distinction, dans une journée de travail, de ce qui relève ou non du temps de travail effectif. En effet, une des caractéristiques du forfait annuel en jours est l'absence de référence horaire.


À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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