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Ce modèle de contrat : 

Modèle de clause de mobilité

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

C'est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et par conséquent d'exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l'entreprise.

Dernière mise à jour : 05 Septembre 2019

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Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de clause de mobilité)


Modèle de clause de mobilité


Avenant n° ……… au contrat de travail signé le ………

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), demeurant à ……………. (préciser l’adresse),(e) le …………. (préciser la date), de nationalité ………………. (préciser la nationalité), immatriculé à la Sécurité sociale sous le n° ………………. (préciser le n° de Sécurité sociale), employé(e) en qualité de ………………………. (indiquer l’intitulé du poste occupé par le salarié),

d’une part,

ci-après nommé « Le salarié »

 

et

 

La …………………………....

Ce contrat est inclus dans le dossierMaitriser l'essentiel des Clauses du Contrat

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle de clause de mobilité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

 

Contenu :

Guide d'utilisation


I- Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?  


II- Dans quels cas peut-on conclure une clause de mobilité ?  


III- Conditions de validité et contenu de la clause  


IV- Comment la mettre en place ? 

A- Sans clause de mobilité : modification du contrat de travail   
B- Clause de mobilité : pouvoir de direction de l'employeur   
C- En présence d'une convention collective prévoyant la mobilité   
D- Délai de mise en œuvre   


V- Ce que dit la jurisprudence   

A- La zone géographique   
B- Qu'en est-il de la zone géographique s'appliquant sur l'ensemble du territoire ?   
C- La clause de mobilité comportant une obligation de domiciliation   
D- La mutation qui s'accompagne d'une modification de la rémunération   
E- Lorsqu'un changement important dans l'organisation de travail accompagne la mutation   
F- La mutation portant atteinte à la vie personnelle et familiale du salarié 

 

VI- Nos conseils   



Modèle de clause de mobilité  


La recommandation de l'auteur

La clause de mobilité vous permet de réorganiser votre entreprise, et de modifier l'affectation des salariés, sans modification de leur contrat de travail.

Elle devient intéressante lorsque votre entreprise comporte plusieurs établissements sur le territoire français.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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