Modèle de clause de mobilité

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle de clause de mobilité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

Contenu :

Guide d'utilisation

I- Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?  

II- Dans quels cas peut-on conclure une clause de mobilité ?  

III- Conditions de validité et contenu de la clause  

IV- Comment la mettre en place ? 

A- Sans clause de mobilité : modification du contrat de travail   
B- Clause de mobilité : pouvoir de direction de l'employeur   
C- En présence d'une convention collective prévoyant la mobilité   
D- Délai de mise en œuvre   

V- Ce que dit la jurisprudence   

A- La zone géographique   
B- Qu'en est-il de la zone géographique s'appliquant sur l'ensemble du territoire ?   
C- La clause de mobilité comportant une obligation de domiciliation   
D- La mutation qui s'accompagne d'une modification de la rémunération   
E- Lorsqu'un changement important dans l'organisation de travail accompagne la mutation   
F- La mutation portant atteinte à la vie personnelle et familiale du salarié 

VI- Nos conseils   

Modèle de clause de mobilité