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Modèle de clause de non concurrence

a été rédigé par Valérie Lohat, Juriste

La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité.

Dernière mise à jour : 05 Septembre 2019

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Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de clause de non concurrence)


Modèle de clause de non concurrence


Avenant n° …… au contrat de travail signé le …………

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), demeurant à ……………. (préciser l’adresse),(e) le …………. (préciser la date), de nationalité ………………. (préciser la nationalité), immatriculé à la Sécurité sociale sous le n° ………………. (préciser le n° de Sécurité sociale), employé en qualité de ……………… (indiquer l’intitulé du poste occupé par le salarié)

Le salarié d’une part,

et 

La ………………………….. (raison sociale), …….. (forme d...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle de clause de non concurrence prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

 

Contenu :

 

Guide d'utilisation – Clause de non concurrence

 

I. Qu'est-ce qu'une clause de non concurrence

II. Dans quels cas peut-on conclure une clause de non concurrence ?

III. Conditions de validité et contenu de la clause

A. Mentions obligatoires

B. Clause de renonciation

IV. Comment mettre en place une obligation de non concurrence ?

V.  Ce que dit la jurisprudence

A. Limitation dans le temps et l'espace

B. Contrepartie financière

C. Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle du contrat de travail

VI. Nos conseils

 

Modèle de clause de non concurrence

 

La recommandation de l'auteur

Cette clause peut être insérée dans le contrat de travail, que celui-ci soit à durée déterminée ou indéterminée.

Si toutefois, lors de la rédaction du contrat de travail, vous n'avez pas souhaité l'intégrer mais que vous souhaitez désormais le faire, vous pouvez conclure un avenant au contrat de travail de votre salarié. Dans un tel cas, l'avenant devra être rédigé en deux exemplaires qui contiendront l'identité des parties, la date et la signature du représentant de l'employeur et du salarié précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ». Cela étant, le salarié est en droit de refuser.

À propos de l'auteur

Passionnée par le droit rural et le droit civil, j’exerce le métier de Juriste Rédactrice Web au sein de la société Juritravail depuis début 2015. Mes expériences tant au sein de structures associatives que grands groupes en qualité de Juriste contentieux et protection juridique, m’ont permis de développer des connaissances dans de nombreux domaines du droit.
La gestion de la relation téléphonique m'a permis d'être immergée dans les problèmes quotidiens des professionnels comme des particuliers. Les thèmes liés au domaine agricole me plaisent tout particulièrement.


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