Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » Embaucher un salarié en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) » Choisir les Clauses du Contrat de Travail » Prévoir une Clause de Non-Concurrence » Modèle(s) de Contrat(s)

Modèle(s) de Contrat(s) Prévoir une Clause de Non-Concurrence

Modèle de clause de non concurrence


Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Dans quel cas utiliser ce modèle ?

La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité.

Que contient ce contrat :

Nous vous proposons un modèle de clause de non concurrence prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

 

Contenu :

 

Guide d'utilisation – Clause de non concurrence

 

I. Qu'est-ce qu'une clause de non concurrence

II. Dans quels cas peut-on conclure une clause de non concurrence ?

III. Conditions de validité et contenu de la clause

A. Mentions obligatoires

B. Clause de renonciation

IV. Comment mettre en place une obligation de non concurrence ?

V.  Ce que dit la jurisprudence

A. Limitation dans le temps et l'espace

B. Contrepartie financière

C. Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle du contrat de travail

VI. Nos conseils

 

Modèle de clause de non concurrence

 

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Notre conseil :

Cette clause peut être insérée dans le contrat de travail, que celui-ci soit à durée déterminée ou indéterminée. Si toutefois, lors de la rédaction du contrat de travail, vous n'avez pas souhaité l'intégrer mais que vous souhaitez désormais le faire, vous ...


Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés