Accueil » Droit des affaires » Droit Commercial » Gérer son activité commerciale » Contrat B2B » Contrats commerciaux, clauses contractuelles » Modèle(s) de Contrat(s)

Modèle(s) de Contrat(s) Contrats commerciaux, clauses contractuelles

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires


  • Nombre de pages : 15
  • Format : WORD
  • Mise à jour : 28-08-2018

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Dans quel cas utiliser ce modèle ?

L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. ...

Que contient ce contrat :

Article 1. Définition – Objet du contrat
Article 2. Effet – Durée
Article 3. Secteur – clientèle
Article 4. Produits/ services commercialisés
Article 5. Commissions – Paiement
Article 6. Obligations de l'apporteur d'affaires
Article 7. Obligations du donneur d'ordre
Article 8. Liberté d'entreprendre
Article 9. Collaboration – coopération
Article 10. Clause de loyauté et de non-concurrence
Article 11. Cessation du contrat – résiliation
Article 12. Election de domicile – Echanges – Preuves – Notifications
Article 13. Intégralité – Modification
Article 14. Divisibilité
Article 15. Confidentialité
Article 16. Droit applicable et juridiction compétente

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Notre conseil :

Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que peut contenir le contrat d'un apporteur d'affaires ainsi que nos conseils pour choisir et rédiger chacune d'entre elles. Ce modèle de contrat permet de fixer les droits et obligations de l'apporteur d'affaires ...


Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés