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Modèle de contrat d'apporteur d'affaires

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du donneur d'ordre, en tant que mandataire auprès des clients. Il peut, du reste, dans certains cas, être le mandataire des clients finaux auprès des entreprises prestataires, même s'il est rémunéré par ces prestataires (à l'instar du courtier d'assurances). Dans tous les cas, son statut se distingue de celui de l'agent commercial, régi par la loi du 25 juin 1991, codifiée dans le Code de commerce. Ce modèle de contrat permet de fixer les droits et obligations de l'apporteur d'affaires et du donneur d'ordre, dans le cadre de la recherche de clientèle et, plus généralement, de la commercialisation de divers produits ou services. S'il permet au donneur d'ordre d'éviter les contraintes du statut de l'agent commercial (comme le paiement d'une indemnité de rupture), il permet, en revanche, à l'apporteur d'affaires d'effectuer, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une autre activité commerciale avec plus de liberté, l'apport d'affaires ne supposant pas nécessairement l'exclusivité.

Dernière mise à jour : 28 Août 2018

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de contrat d'apporteur d'affaires)


Modèle de contrat d'apporteur d'affaires


Contrat d’apporteur d’affaires

 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

 

La société ……… (X- dénomination sociale), Société ……… (forme juridique) au capital de ……… (capital social) euros, dont le siège social est ……… (adresse du siège social), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ……… (ville), sous le n° ……… (n° d’immatriculation),

Représentée par Madame/Monsieur ……… (nom), son représentant légal actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège,

 

ET/OU :

 

 

Mada...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Article 1. Définition – Objet du contrat
Article 2. Effet – Durée
Article 3. Secteur – clientèle
Article 4. Produits/ services commercialisés
Article 5. Commissions – Paiement
Article 6. Obligations de l'apporteur d'affaires
Article 7. Obligations du donneur d'ordre
Article 8. Liberté d'entreprendre
Article 9. Collaboration – coopération
Article 10. Clause de loyauté et de non-concurrence
Article 11. Cessation du contrat – résiliation
Article 12. Election de domicile – Echanges – Preuves – Notifications
Article 13. Intégralité – Modification
Article 14. Divisibilité
Article 15. Confidentialité
Article 16. Droit applicable et juridiction compétente

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que peut contenir le contrat d'un apporteur d'affaires ainsi que nos conseils pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.

Ce modèle de contrat permet de fixer les droits et obligations de l'apporteur d'affaires et du donneur d'ordre, dans le cadre de la recherche de clientèle et, plus généralement, de la commercialisation de divers produits ou services.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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