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Valérie Lohat

Juriste

Passionnée par le droit rural et le droit civil, j’exerce le métier de Juriste Rédactrice Web au sein de la société Juritravail depuis début 2015. Mes expériences tant au sein de structures associatives que grands groupes en qualité de Juriste contentieux et protection juridique, m’ont permis de développer des connaissances dans de nombreux domaines du droit.
La gestion de la relation téléphonique m'a permis d'être immergée dans les problèmes quotidiens des professionnels comme des particuliers. Les thèmes liés au domaine agricole me plaisent tout particulièrement.


Modèle de contrat de cession de parts de SARL

Dernère mise à jour : 02 Janvier 2019

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En tant qu'associé d'une SARL, vous souhaitez vous retirer de la société ou simplement transmettre ou céder l'ensemble de la société. Pour ce faire, vous pouvez céder vos parts sociales. Cependant, vous devez respecter un certain nombre de règles applicables à la cession des parts sociales d'une SARL, notamment le formalisme et les règles de publicité.

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de contrat de cession de parts de SARL)


Modèle de contrat de cession de parts de SARL


Acte de cession de parts sociales d’une SARL

 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

 

Madame/Monsieur ……… (nom), demeurant ……… (adresse), né(e) ……… (date de naissance), à ……… (lieu de naissance), de nationalité ……… (nationalité), dont la situation matrimoniale est la suivante : ……… (compléter : marié(e), pacsé(e), veuf(ve) ou célibataire)

Ci-après désigné(e) le CEDANT,

D’UNE PART,

ET

Madame/Monsieur ……… (nom), demeurant ……… (adresse), né(e) ……… (date de naissance), à ……… (lieu de naissance), de nat...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Professionnel

Particulier

Sommaire du Guide d'utilisation :

Ce contrat comporte différentes clauses :

- article 1 : Cession
- article 2 : Prix
- article 3 : Propriété, droits et obligations
- article 4 : Agrément
- article 5 : Déclarations fiscales
- article 6 : Signification et formalités
- article 7 : Frais
- article 8 : Pouvoirs
- article 9 : Devenir du compte courant d'associé

Le petit plus

En tant qu'associé d'une SARL, vous souhaitez vous retirer de la société ou simplement transmettre ou céder l'ensemble de la société. Pour ce faire, vous pouvez céder vos parts sociales. Cependant, vous devez respecter un certain nombre de règles applicables à la cession des parts sociales d'une SARL, notamment le formalisme et les règles de publicité.


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