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Modèle(s) de Contrat(s) Cession de parts sociales, cession de contrôle

Modèle de contrat de cession de parts de SARL


  • Nombre de pages : 11
  • Format : WORD
  • Mise à jour : 02-01-2019
  • Rédigé par : Valérie Lohat

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

En tant qu'associé d'une SARL, vous souhaitez vous retirer de la société ou simplement transmettre ou céder l'ensemble de la société. Pour ce faire, vous pouvez céder vos parts sociales. Cependant, vous devez respecter un certain nombre de règles applicables ...

Que contient ce contrat :

Ce contrat comporte différentes clauses :

- article 1 : Cession
- article 2 : Prix
- article 3 : Propriété, droits et obligations
- article 4 : Agrément
- article 5 : Déclarations fiscales
- article 6 : Signification et formalités
- article 7 : Frais
- article 8 : Pouvoirs
- article 9 : Devenir du compte courant d'associé

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Notre conseil :

En tant qu'associé d'une SARL, vous souhaitez vous retirer de la société ou simplement transmettre ou céder l'ensemble de la société. Pour ce faire, vous pouvez céder vos parts sociales. Cependant, vous devez respecter un certain nombre de règles applicables ...


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